Attention, polémique à l'horizon !
Chantal Brunel, députée UMP de Seine-et-Marne, propose la création d'un délit de polygamie, jugeant le code pénal "lacunaire" sur le sujet.
Voici son projet d'article de loi.
"Le fait, par menace, violence ou contrainte, abus d'autorité ou abus de faiblesse, d'imposer à plusieurs personnes de même sexe une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de continuité et de stabilité, est puni d'un an d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."
16 000 à 20 000 familles seraient concernées en France...
Tous les détails dans cet article de l'Express.fr
Chantal Brunel, députée UMP de Seine-et-Marne, propose la création d'un délit de polygamie, jugeant le code pénal "lacunaire" sur le sujet.
Voici son projet d'article de loi.
"Le fait, par menace, violence ou contrainte, abus d'autorité ou abus de faiblesse, d'imposer à plusieurs personnes de même sexe une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de continuité et de stabilité, est puni d'un an d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."
16 000 à 20 000 familles seraient concernées en France...
Tous les détails dans cet article de l'Express.fr