Statut cadre promesse d'embauche

[Nastja]

Bonsoir,

J'ai été embauchée en CDi dans une boîte et j'ai commencé lundi.
Dans la promesse d'embauche il y avait écrit que je serais embauchée en statut cadre.
Aujourd'hui, la boîte me dit qu'il y a un soucis avec mon contrat (que je n'ai pas encore signé) car la boîte externe qui s'occupe de leur rédiger les contrats je sais pas quoi, ne veut soit-disant pas qu'ils me fassent cadre.

Ça m'embête énormément et je tiens vraiment à ce statut qui a des avantages sur les cotisations. Je sais qu'un cadre ne compte pas ses heures mais vu la charge de travail que j'ai, même avec un contrat à 35h je ne me barrerai pas à 17h15... Donc autant faire les heures sup sous le statut de cadre.

Demain je vais en discuter avec eux, mais je sais pas trop quoi dire. Cest une TPE de 20 personnes j'ai vraiment pas envie de jeter un froid.

 

[Aleynia]

J'ai trouvé ça --> http://lentreprise.lexpress.fr/rh-m...messe-d-embauche-avant-de-signer_1515665.html

Car au moment de la signature du contrat de travail, " le salarié pourrait refuser de signer un contrat comportant des clauses qui ne figuraient pas dans la promesse d'embauche ou des mentions différentes ". Que faire, en effet, si le contrat de travail mentionne un salaire à 3 500 euros par mois alors que la promesse stipulait 4 000 euros ? En outre, " la promesse d'embauche valant contrat de travail, le salarié n'est pas obligé de signer un contrat de travail, ce qui pourrait être source de difficultés", assure Viviane Stulz. C'est pourquoi, je conseille aux employeurs de prendre le temps de rédiger un contrat en bonne et due forme dès le départ... "

-----> http://www.coindusalarie.fr/contrats-travail/promesse-embauche

Le non respect d'une promesse d'embauche : conséquences.
A ) Peut-on modifier une promesse d'embauche avant signature du contrat de travail ?
Une promesse d'embauche fait office de contrat de travail à partir du moment où elle est acceptée par les deux parties. Ainsi, si votre employeur vous propose de signer un contrat de travail différent de la promesse d'embauche que vous avez acceptée (avec une rémunération plus faible par exemple), vous pouvez refuser de signer. La promesse d'embauche fait alors office de contrat de travail jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé.

Les parties peuvent néanmoins se mettre d'accord pour modifier le contrat de travail par rapport à la promesse d'embauche, si elles y trouvent un intérêt commun. Par exemple une modification des horaires de travail.

B ) Que se passe-t-il si mon futur employeur revient sur sa promesse d'embauche ?
Le salarié ne peut pas obliger l'employeur à exécuter sa promesse d'embauche. Mais en cas de refus, cela équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La jurisprudence favorise en général le salarié, qui pourra exiger le paiement de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de licenciement. A condition de posséder une trace écrite de la promesse d'embauche.

Il n'est pas forcément nécessaire de passer par les Prud'hommes. Le litige peut se régler à l'amiable entre l'entreprise et le salarié.

C ) Et lorsque le désistement provient du candidat ?
La même chose vaut pour le candidat : s'il refuse finalement l'emploi, il devra verser des dommages et intérêts à l'employeur.

 

[Aleynia]

Double post mais YOLO!

A mon avis tu leur parles franchement, ils avaient stipulé sous statut cadre, c'est ces conditions-là que tu as acceptées.
Il vaut mieux être claire, franche et sincère. Surtout que la loi est plutôt de ton côté.
C'est pas être tatillonne, il vaut mieux que ça se règle comme ça.
Et s'ils te passent pas en cadre bah, négocie un truc en plus, prime ou augmentation de salaire, etc etc
Que tu perdes pas au change et que tout le monde soit content!

 

[Aleynia]

@Nastja il est possible que par un jeu de convention collective et de coeff ça coince. MAIS il y a toujours une solution.
C'est difficile de vraiment savoir, en plus généralement quand c'est externalisé tu peux pas vraiment savoir. Mais, mon expérience en PME me dit que souvent ce sont les chefs d'entreprise sont complètement largués ...
A mon avis, ça sent la carotte quand même...

 

[Taina.]

Ils ont l'air de vouloir t'arnaquer @Nastja. Sinon, ce n'est pas sérieux de ne pas respecter les termes de la promesse d'embauche.
Mon conseil : ne signe pas un contrat qui stipule que tu es non cadre. La promesse d'embauche fait office de contrat, appuie toi dessus et dis leur de se débrouiller pour que le contrat respecte ce qui est a été convenu. Et rappelle leur que, de par la promesse d'embauche, tu es déjà cadre...
Bon courage.

(ne pas citer)