CRIMES CONTRE L’HUMANITE
Des trois catégories de crimes visées par le statut du Tribunal de Nuremberg, le crime contre l’humanité est celui qui suscite le plus de controverses, tant sa notion est incertaine, imprécise et discutée.
Actuellement, il n’y a pas, pour les crimes contre l’humanité, de définition généralement admise en droit international, sauf à considérer que celle du statut de la Cour pénale internationale finira par s'imposer. La notion fait l’objet d’interprétations divergentes.
De multiples définitions et réglementations différentes et disparates lui ont été consacrées tant en droit international qu’en droit interne, ajoutant à l'imprécision du contenu.
Cette catégorie de crimes a été établie pour la première fois en tant que notion proprement juridique par l’article 6, littera (c), de la charte du Tribunal de Nuremberg. Le crime contre l’humanité y est défini comme étant « l’assassinat , l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou après la guerre ; ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal International ou s’y rattachant , que ces persécutions aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où elles ont été perpétrées. »
D'autres définitions viendront s’ajouter plus tard à celle formulée par l’article 6, littera c, du statut du tribunal de Nuremberg à travers des instruments juridiques internationaux ou nationaux ; la liste des actes incriminés sera également allongée. Mais tous ces instruments ne contribuent pas à rendre la notion plus claire et plus stable, bien au contraire.
La dernière définition en date est celle du statut de la Cour pénale internationale (CPI) de 1998.
A l’article 7 du statut de la CPI, la nature de chaque acte pouvant constituer un crime contre l’humanité est mieux précisée qu’auparavant, mais cette précision peut aboutir à réduire le champ d'application de l'incrimination. Il est ainsi désormais fait référence à une "attaque systématique dirigée contre la population civile", et à "la conscience de participer à une telle attaque" pour les auteurs de ces crimes. Le lien avec un conflit armé n’est cependant plus exigé, comme c’était le cas dans le statut de Nuremberg.
Des développements sur les notions de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité peuvent être trouvés dans les rubriques législation, doctrine et jurisprudence, qui contiennent maints éléments en rapport avec celles-ci.
) que les personnes souffrant de maladie mentales, de troubles pathologiques ne sont pas juste des gens complètement zinzins qui courent avec un entonnoir à l'envers sur la tête (bon, en gros, que certains peuvent "avoir l'air" normaux). Comme je disais, limite ça me rassurerait qu'il souffre de quelque chose, comme si ça me prouverait que, non, une personne "saine d'esprit" n'arrive pas à de telles horreurs
(raisonnement un peu concon, j'en conviens)
)