En ce moment, oui, là, maintenant, tout de suite, dis nous tout !

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18 Septembre 2008
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Par contre je crois que je ne vais pas écouter les réactions: je risque de passer des larmes de joie aux larmes de rage :stare:
 
2 Novembre 2010
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flynn;4071060 a dit :
L'opposition va déposer un recours concernant ce vote. Ca veut dire quoi, exactement ? :shifty:

Ils vont déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour essayer de montrer que la loi est inconstitutionnelle. Sauf que ça ne passera pas je pense.
 
16 Juin 2010
1 010
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4 974
Hambach
Une de mes amis m'a demandé mon avis sur une partie de son mémoire pour la rassure et...je trouve ça pas bien... :gonk:... Je sais pas trop quoi lui dire du coup.
 
18 Septembre 2008
11 544
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Maintenant je flippe sur le recours j'ai peur que ça vide le texte, et que tout le monde "laisse passer" vu que le texte sera quand même voté :erf:
 
2 Novembre 2010
56
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flynn;4071082 a dit :
Mais alors quels arguments ils ont, pour dire ça ?
Enfin qu'est ce qui fait qu'une loi est inconstitutionnelle ?
J'y connais vraiment rien, pardon :ninja:

Libération a fait un article dessus (j'ai la flemme de faire un copié-collé).
Pour qu'une loi soit anticonstitutionnelle, il faut qu'elle soit contraire aux principes constitutionnels, à notre Constitution. Ça peut être un article de la loi comme la loi toute entière.
Mais Jean-Louis Debré a dit que le Conseil constitutionnel n'était pas compétent pour définir le mariage, et que seul le Parlement l'était. Donc voilà, le recours sera sûrement rejeté. :fleur:
 
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