Je veux comprendre... l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

[Gros-Câlin]

Leech : oui c'est ça.

Devotchka : nan mais sur le principe tu as raison, mais tout simplement, la QPC (qui existe depuis peu de temps) a accéléré les choses.
Les sages ont été saisis (après moults filtres, car une QPC n'est pas valable comme ça), donc ils étaient obligés de se prononcer, avant, bah ça bougeait pas, c'est clair, et justement, c'est à cause de cet immobilisme que la QPC a été créée.

Mais moi, dans ma naïveté, j'ose vraiment espérer qu'une loi sera vite prise, dans les 6 mois, puisqu'on sait depuis 10 ans ce qui cloche, donc bon, si on s'y met vraiment, ça prend pas des lustres à faire voter la loi et à prendre son décret d'application, quand il s'agit de mesures issues de faits d'actualité ça peut aller vite...

 

[Leech]

Exactement.

Le pire (ça me met vraiment hors de moi) c'est que jusqu'en 2002 l'article de loi était très précis, et puis le gouvernement Jospin a décidé qu'il fallait le rendre moins précis pour que ce soit plus facile à appliquer.

Pendant 10 ans, personne n'a bougé.
Et là, un connard avec un avocat plus malin que la moyenne soulève l'incompétence de l'Assemblée Nationale d'il y a 10 ans

Il ressemblait à quoi cet article ? Est-ce que c'est celui qui parle de menaces, d'ordres, etc ? Si oui, je le trouve au contraire trop précis. Enfin, assez restrictif, dans le sens où il peut y avoir du harcèlement sans ordres et menaces.

En fait, c'est un peu un vrai casse tête, de trouver le "juste milieu".

 

[Leech]

C'est bien le problème du droit.

L'ancien article : Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

(Le terme de "contrainte ou pression" permettait quand même une application très large)

Bah, après, y'a marqué "dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle" mais est-ce que "harceler sexuellement" c'est forcément vouloir obtenir des faveurs de nature sexuelle ? Enfin, je sais pas... C'est hyper dur de mettre des contours sur cette notion (harcèlement sexuel. Mais harcèlement tout court en fait). Je trouve.

 

[The Girl on the Couch]

hey !

Abroger une loi est un acte assez « rare et radicale »

J'enlèverai le "e" à "radicale"

Hors-sujet à part : quelle belle bande de glandus

 

[Ailis Luce]

La QPC est une avancée pour le droit français. Avant, la constitutionnalité d'une loi ne pouvait être vérifiée par le Conseil Constitutionnel qu'avant sa promulgation sur demande d'une certaine part du parlement (je crois). Beaucoup de lois passent sans contrôle et une fois passée, impossible de revenir en arrière. La QPC permet un contrôle à posteriori des lois, ce qui est important.

Un citoyen, dans le cadre d'un procès, peut contester une loi qui lui est opposée. La demande est examinée par le juge (administratif ou judiciaire) puis transférée [ou non] au Conseil d'Etat (si administratif) ou à la Cours suprême (si judiciaire). Si toutes les conditions sont réunies, la demande est transférée au Conseil Constitutionnel. Les délais sont de 3 mois pour arriver au Conseil Constitutionnel et 3 mois pour rendre la décision (je crois). Entre temps, le procès est suspendu.

Dans ce cas, je pense qu'il faut tout de même prendre en considération le contexte. Abroger une loi inconstitutionnel est normal. Mais je n'aime pas protéger les droits des accusés avant ceux des victimes. Beaucoup de femmes harcelées vont être découragées d'entamer des démarches et celles qui ont eu le courage le faire vont devoir recommencer de zéro... Est-ce vraiment une amélioration pour le droit français ?

 

[DestyNova_]

Ce qui me rend triste c'est que quand on est harcelé sexuellement, le chemin à parcourir pour obtenir justice (SI votre plainte est reçue, SI elle est entendue, SI on vous donne raison) ressemble déjà au parcours du combattant.

Et là, UN mec, qui a déjà été condamné, qui est a nouveau poursuivi, qui utilise l'imprécision de la loi (qui EST anti-constitutionnelle, j'entends bien) pour pouvoir justifier ses actes genre "oh pardon, je savais pas que c'était pas bien de mater ses seins / lui faire des blagues douteuses / des propositions dégueulasses "pour déconner" , etc. etc. arrive à faire ANNULER la loi purement et simplement.

Alors que des dizaines de plaintes vont être également annulées, laissant aux victimes le choix d'être abandonnées ou de tout reprendre à zéro en reformulant leur plaintes (c'est vrai que la justice est connue pour être déjà tellement rapide).

La présomption d'innocence, la constitution, tout ça je suis ok, et je suis pour qu'on précise les lois, mais là, de toute évidence c'est au détriment des victimes, et pour protéger les bourreaux.
Alors quand on me sort de tels arguments, pardon mais je n'y crois plus du tout, c'est de la pure hypocrisie.

Il y a une loi qui oblige encore les femmes à avoir une autorisation de la police ou d'un homme pour pouvoir porter un pantalon. Quand les associations féministes ont demandé que cette loi soit retirée, on leur a répondu que c'était "une perte de temps".
Par contre, là, pour protéger ce récidiviste, annuler une loi (au lieu de la compléter etc.), alors que c'est un acte rare, et laisser un vide juridique, annuler des plaintes déposées par des victimes c'est NO PROBLEMO!

Ya quand même un LEGER SOUCIS dans notre société.