Ce sujet est dédié aux réactions concernant cette actu : Je veux comprendre.... l'ACTA.
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[l’ACTA « ne crée ni ne modifie les droits »/QUOTE].
Ce qui est un peu dommage, c'est que les gens mélangent tout ( PIPA/SOPA, ACTA,...) comme le dit l'article.
S'agissant des négociations entre Etats sur des traités, je n'en connais pas beaucoup qui sont rendues publiques, l'ACTA n'est pas un cas particulier (à tord ou à raison).
quelques articles du Monde plus nuancés sur le sujet:Le trait ACTA officiellement sign par huit pays - LeMonde.fr
Le trait ACTA en phase de finalisation - LeMonde.fr
http://ec.europa.eu/trade/creating-...ellectual-property/anti-counterfeiting/#extra
la surveillance par les FAI a fait l'objet de discussion mais a été abandonné.
La "riposte graduée" (couper internet au bout de trois infractions constatés) existe déjà avec HADOPI.
Sur l'accès aux données personnelles, l'accord précise que cela ne doit pas porter atteinte aux lois nationales.
L'ACTA reconnait les accords ADPIC (TRIPS en anglais) qui existent depuis 1994 et qui ont été adoptés par tous les Etats membres de l'OMC.
...
sinon, le plus simple pour se faire sa propre idée, est de lire le projet est disponible ici: http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/11/st12/st12196.fr11.pdf (texte en français)
Les ayants droits pourraient avoir le droit d?accéder aux informations personnelles d?un internaute suspecté d?avoir téléchargé un contenu copyrighté, et ce, sans avoir besoin de recourir à un juge.