Alors que le gouvernement Fillon s'oppose avec force au mariage homosexuel et à l'homoparentalité, deux jeunes femmes, Cécile J. et Marie-Catherine D., viennent d'obtenir d'une juge aux Affaires familiales de Bayonne d'être reconnues toutes deux comme les parents des deux jumelles que la première a mises au monde.
Une décision qui, de fait, reconnaît l'homoparentalité, se réjouit Me Capdevielle, l'avocate des deux femmes.
Cécile J. et Marie-Catherine se sont pacsées en septembre 2009. Cécile a accouché de deux fillettes, en février 2010, qu'elle a immédiatement reconnues. Puis les deux femmes se sont tournées vers la justice pour être reconnues ensemble comme les parents des enfants.
C'est aujourd'hui chose faite car la magistrate en charge de l'affaire a jugé "qu'il est de l'intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée".
Grande première dans cet arrêt de justice : la juge n'a pas fait référence à une quelconque circonstance particulière, contrairement aux jugements précédents sur des cas similaires qui n'avaient voulu reconnaître une telle autorité que de manière dérogatoire.
Il peut donc faire jurisprudence.
Sauf si le parquet, donc le ministère de la Justice, décide de faire appel de cette décision.
Le gouvernement va-t-il choisir de poursuivre son combat d'un autre âge contre l'homoparentalité ou va-t-il profiter de cet arrêt pour avancer en catimini, sans passer par la case Assemblée nationale, donc sans affronter l'aile dure de l'UMP, la "droite populaire", farouchement opposée à tout progrès en la matière ?
Réponse dans un mois au plus tard !
Cf notre sondage et débat "homoparentalité : pour ou contre ?"
46,65% des 358 Mads qui ont répondu à l'heure où j'écris ces lignes sont pour;
25,42% sont plutôt pour;
5,87% sont contre;
8,10% y sont plutôt défavorable;
13,97% n'ont pas d'opinion arrêtée sur le sujet.
Une décision qui, de fait, reconnaît l'homoparentalité, se réjouit Me Capdevielle, l'avocate des deux femmes.
Cécile J. et Marie-Catherine se sont pacsées en septembre 2009. Cécile a accouché de deux fillettes, en février 2010, qu'elle a immédiatement reconnues. Puis les deux femmes se sont tournées vers la justice pour être reconnues ensemble comme les parents des enfants.
C'est aujourd'hui chose faite car la magistrate en charge de l'affaire a jugé "qu'il est de l'intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée".
Grande première dans cet arrêt de justice : la juge n'a pas fait référence à une quelconque circonstance particulière, contrairement aux jugements précédents sur des cas similaires qui n'avaient voulu reconnaître une telle autorité que de manière dérogatoire.
Il peut donc faire jurisprudence.
Sauf si le parquet, donc le ministère de la Justice, décide de faire appel de cette décision.
Le gouvernement va-t-il choisir de poursuivre son combat d'un autre âge contre l'homoparentalité ou va-t-il profiter de cet arrêt pour avancer en catimini, sans passer par la case Assemblée nationale, donc sans affronter l'aile dure de l'UMP, la "droite populaire", farouchement opposée à tout progrès en la matière ?
Réponse dans un mois au plus tard !
Cf notre sondage et débat "homoparentalité : pour ou contre ?"
46,65% des 358 Mads qui ont répondu à l'heure où j'écris ces lignes sont pour;
25,42% sont plutôt pour;
5,87% sont contre;
8,10% y sont plutôt défavorable;
13,97% n'ont pas d'opinion arrêtée sur le sujet.
