vos reactions sur l'incident de DRAGUIGNAN

Malaussène

Revenante
22 Août 2007
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Paris
Sur Libé, encore :

Si « l?article 174 du décret du 20 mai 1903 permet aux gendarmes de déployer la force armée lorsque des personnes cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s?arrêter que par l?usage des armes », il y a des limites : le tir doit être « absolument nécessaire » et « strictement proportionné au danger », selon une décision de la cour de Cassation de 2003.

Autre restriction : « L?autorisation d?ouvrir le feu ne saurait être étendue au gendarme qui exécute, en tenue civile, une mission de police judiciaire. »
C?est ce qu?elle a estimé, en 1996, en cassant le non lieu dont avait bénéficié un gendarme en civil ayant tué un voleur de voiture : comme il n?était pas en uniforme, il n?avait pas le droit de tirer au-delà de la légitime défense.
Se trouve-t-on dans un cas similaire ? Le gendarme de Draguignan ne portait pas non plus d?uniforme, selon son défenseur, comme c?est souvent le cas pour des officiers de police judiciaire.

J'avais pas vu qu'il n'était pas en uniforme... La décision de la cour de Cassation de 1996 semble en tout cas ne pas jouer en la faveur du gendarme.

Pour la réponse proportionnelle au danger, en revanche, je n'ai aucun avis. Pour ça, je suppose qu'il faut attendre les conclusions de l'enquête.

Et mon juriste de copain m'a rappellé que le "tireur" n'était pas le seul en cause dans cette affaire. Il faut aussi expliquer comment le jeune homme a pu s'échapper d'une gendarmerie. Voir s'il y a eu négligence ou non, et qui était responsable.
 
22 Mai 2008
25
0
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chateauroux
en quoi t'es tu permis de changer mon sujet, le droit d'expreson et un droit en france.
De quel droit te premets tu de me sensurée.
Devrais je porter plainte pour cela.
J'ai le droit de m'exprimer surtout qu'il n'y à aucun propos abjects. alors je te demanderais de remettre le sujet initial car la chartre lu, tu n'en as pas le droit .
Attention au liberté individuelles ma chére.
 
14 Septembre 2005
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79
5 024
Paris
instagram.com
7 coups quand même...
Quand j'ai entendu l'info, c'est vraiment le point qui m'a choquée / intriguée...
7 coups, ça me parait énorme pour de la défense...

Et puis pour le reste je ne vois pas pourquoi tel ou tel domaine professionnel devrait être au dessus des lois... Comme l'a dit p0pgum, il y a beaucoup d'exemples qui montrent que les abus d'autorité par ceux qui sont censés représenter le gouvernement / l'ordre / la justice / sont monnaie courante...


(petitesardine, c'est fou d'être "procédurière" à ce point... "porter plainte", "libertés individuelles"... Toi qui a l'air de défendre tant les gendarmes et la police, ne penses-tu pas qu'ils ont des pbs plus importants que l'enregistrement d'une plainte pour "changement de mots sur un forum" ?
Faut pas tout galvauder non plus, avant de s'indigner sur la modification d'un sujet (qui en plus n'en change même pas le sens...), y a surement des choses bien plus importantes sur lesquelles se pencher... De plus, je ne pense pas que ton attitude "publicitaire" de ces derniers jours soit en adéquation avec la charte que tu as l'air d'avoir si bien lue...)
 
17 Septembre 2007
0
25 097
6 054
hfgfd
Manon_manette a dit :
Ca va, je ne suis pas du tout stressée là ! :headbang:

Au fait, le gendarme a été relaché et placé sous contrôle judiciaire hier ...

Si jamais tu te retrouves avec une plainte, ne t'inquiete pas, on organisera un comité de soutien...

Et sinon, c'etait à prevoir.
 
A

AnonymousUser

Guest
Oula, c'est pas moi qui vais aller signer la pétition.
 
10 Juillet 2006
152
0
3 697
DRAGUIGNAN
J'habite à 50 m du lieu où ça s'est passé.

Baah =/
7 coups ça m'a interpellé aussi, c'est beaucoup tout de même
Je pense pas qu'on connaisse toutes les détails de l'histoire, alors j'attends ..:confused:
 
28 Mars 2008
157
4
2 959
Draguignan
Yeah, Ca fait trop bisard d'entendre parler de ma petite ville sur un site où beaucoup de monde est de Paris. D'habitude personne ne l'a connait. Donc voilà, je peux me la péter, j'habite DRAGUIGNAN, là où il y a eu la bavure policière du mois quoi ! ( LoooL ! ) Trop la classe hein ; nan bon ok, j'arrete mdr.
 

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