J'en ai une bonne à vous raconter sur Pôle Emploi.
En gros, la bonne femme qui m'a appelé a réussi à trouver un trop perçu datant de 2014. En sachant que j'ai été au chômage deux mois dans ma vie. Bref, elle me téléphone et me réclame la somme de 150€ sortie de je ne sais quel chapeau, sans aucune explication. De plus, je n'ai jamais fraudé.
Je lui explique qu'il me semble qu'il y a prescription au bout de 3 ans et que l'on ne peut pas réclamer de l'argent après autant de temps, comme ça. La dame me signifie qu'en effet et que du coup, je dois envoyer un courrier pour expliquer cela. LOL il faut donc que j'envoie un courrier, expliquant la loi, à des personnes censées travailler dans un organisme publique (qui est lui même censé ne pas ignorer la loi).
Me voilà donc partie pour un recommandé explicatif. Deux semaines plus tard => je reçois une belle relance. WTF. J'envoie un nouveau courrier recommandé + accompagné de la précédente lettre.
Deux semaines plus tard => rebelote, avec relance et menace de mise en demeure.
Bref, j'ai fini par imprimer la loi en question, la joindre à mon énième courrier + l'écrire dans une nouvelle lettre, histoire que cela s'imprègne bien dans leurs esprits.
Depuis, aucune nouvelle de Pôle Emploi.
NB: Etant donné que je travaille dans une boite juridique, j'ai été chercher directement l'information auprès des juristes.
Si cela intéressent des Madz, voici ce que dit la loi:
Art. L. 5422-5 du Code du travail : L'action en remboursement de l'allocation d'assurance indûment versée se prescrit par trois ans.
En cas de fraude ou de fausse déclaration, elle se prescrit par dix ans.
Ces délais courent à compter du jour de versement de ces sommes. — [Anc. art. L. 351-6-2, al. 3.]
Moralité: ne vous laissez pas emmerder parce qu'il s'agit de Pôle Emploi. Ils font des erreurs.
En gros, la bonne femme qui m'a appelé a réussi à trouver un trop perçu datant de 2014. En sachant que j'ai été au chômage deux mois dans ma vie. Bref, elle me téléphone et me réclame la somme de 150€ sortie de je ne sais quel chapeau, sans aucune explication. De plus, je n'ai jamais fraudé.
Je lui explique qu'il me semble qu'il y a prescription au bout de 3 ans et que l'on ne peut pas réclamer de l'argent après autant de temps, comme ça. La dame me signifie qu'en effet et que du coup, je dois envoyer un courrier pour expliquer cela. LOL il faut donc que j'envoie un courrier, expliquant la loi, à des personnes censées travailler dans un organisme publique (qui est lui même censé ne pas ignorer la loi).
Me voilà donc partie pour un recommandé explicatif. Deux semaines plus tard => je reçois une belle relance. WTF. J'envoie un nouveau courrier recommandé + accompagné de la précédente lettre.
Deux semaines plus tard => rebelote, avec relance et menace de mise en demeure.
Bref, j'ai fini par imprimer la loi en question, la joindre à mon énième courrier + l'écrire dans une nouvelle lettre, histoire que cela s'imprègne bien dans leurs esprits.
Depuis, aucune nouvelle de Pôle Emploi.
NB: Etant donné que je travaille dans une boite juridique, j'ai été chercher directement l'information auprès des juristes.
Si cela intéressent des Madz, voici ce que dit la loi:
Art. L. 5422-5 du Code du travail : L'action en remboursement de l'allocation d'assurance indûment versée se prescrit par trois ans.
En cas de fraude ou de fausse déclaration, elle se prescrit par dix ans.
Ces délais courent à compter du jour de versement de ces sommes. — [Anc. art. L. 351-6-2, al. 3.]
Moralité: ne vous laissez pas emmerder parce qu'il s'agit de Pôle Emploi. Ils font des erreurs.
