(visiblement ils n'avaient que les attestations employeurs).
L'attestation employeur est le document légal permettant de calculer le montant des allocations puisqu'il contient à la fois le motif de rupture du contrat de travail et les salaires de la période de référence calcul.
Toutefois, lorsque des salaires sont incohérents (particulièrement élevé : versement d'une prime exceptionnelle ou particulièrement bas : arrêt de travail), les fiches de salaire sont alors demandées pour vérifier le chiffre et ainsi pouvoir traiter la demande d'allocations.
Comment se passe la régularisation ? Sous quels délais ?
Le délai de traitement est de quinze jours calendaires dès lors que le dossier est en complétude.
Le service indemnisation vérifiera le salaire sur les périodes concernées, modifiera ton dossier s'il y a des différences et re-liquidera (=traiter) ta demande d'allocations.
Et surtout comment ça se fait que j'apprenne au bout de 9 mois que l'ARE qui m'était versé était "provisoire" ?
Deux cas de figures :
- Le traitement de la demande d'allocations était provisoire dès son calcul. Désormais, lorsque c'est le cas, cela est écrit sur la notification mais je ne suis pas sûre que c'était déjà le cas il y a 9 mois ni que cela coresponde à ta situation. Par exemple, les liquidations provisoires sont souvent faites dans l'attente des relevés de congés payés de la caisse BTP. Dans ce cas, le calcul est fait avec l'hypothèse la moins favorable à la personne et est corrigé à réception du justificatif. Cela permet de ne pas laisser la personne sans aucune ressource tout en ne créant pas de trop perçu.
Donc quand les gens reçoivent une notification d'ouverture de droits ET une demande de pièce complémentaire, on est sur un calcul provisoire.
- Le calcul n'était pas provisoire au moment du traitement de la demande d'allocations mais Pôle Emploi a depuis reçu de nouvelles informations qui remettent en cause le calcul (nouveau flux informatique de l'employeur, de la CPAM, etc).
Et comment a été calculé ce montant ?
Le calcul du montant de ton allocation est expliqué sur ta notification d'ouverture de droits.
En tout cas, le calcul a été fait en se basant sur les éléments connus à l'époque.
Comment expliquer une telle différence avec ce qui m'était réellement dû ?
Deux possibilités :
- des informations étaient manquantes
- une erreur humaine ou de la machine (en cas de liquidation automatique).
Du coup, quand le calcul de ton allocation aura été revu, les sommes qui te seraient dues par Pôle Emploi te seront bien sûr versées. Tu recevras un paiement de régularisation.
N'hésite pas à contacter le service indemnisation de ton agence au 3949 (choix 4 puis 1) pour des informations plus précises sur ton dossier.