@Nefertii @Chat-au-Chocolat Alors c’est assez complexe... Historiquement l'idée du système de sécurité sociale était de "socialiser une partie des revenus engrangés par les entreprises grâce au travail des salariés". Les cotisations sociales étaient prélevées exclusivement sur les salaires et formaient une caisse distincte du budget de l’État, gérée par des instances distinctes avec un fort pouvoir des syndicats, et dédiée au financement de certains droits précis. Au fil du temps, il y a eu des modifications : tant dans la gestion (baisse du pouvoir syndical au profit du patronal) que dans les attributions de cette caisse (elle a été amenée à financer de plus en plus de choses en plus de ce qui était prévu à l’origine) ou le montant des cotisations (allégement ininterrompu depuis les 70's). Quand les cotisations sont insuffisantes, l’État a été amené à participer (combler les trous) ce qui s’est traduit par la création d'impôts/taxes dont la CSG (depuis les 90's).
Supprimer certaines cotisations sociales ouvre la voie à une fusion du budget de la sécurité sociale avec le budget de l’État. Pour caricaturer, on passerait d'un modèle "la sécu gère son truc et l’État compense" à "l’État gère tout". Cela simplifierait la gestion et la prise de décision (c'est l'argument "pour") mais cela relève d'une idéologie très différente de celle de base (déjà bien écornée mais là c'est carrément l'enterrer, je ne dis pas que c'est bien ou pas, juste c'est un fait).
Outre la gestion/régulation qui ne relève pas des mêmes instances que la sécu, la CSG pour reprendre cet ex ne porte plus seulement sur les salaires (mais aussi le patrimoine par exemple). Il ne s’agit plus de socialiser les revenus créés en entreprises mais, pour caricaturer, d’une nouvelle sorte d’impôt sur le revenu. Cela peut être vu comme un report des sommes précédemment payées par les entreprises (au final ce sont elles qui payaient les cotisations ET devaient assurer un salaire net acceptable) sur les ménages (dont chômeurs, retraités etc donc plus de lien avec la valeur produite par le travail). Se pose également la question de la légitimité que des mesures économiques (baisse du coût du travail par baisse des cotisations) soient financées par la protection sociale.
Par ailleurs, comme l’a dit @Lady_M , les cotisations ouvrent par définition le droit à une contrepartie alors que les impôts/taxes non. On doit les payer et il n'y a pas de contrepartie directe associée. Globalement le « tu cotises donc tu as droit » n’existe plus avec la CGS justement car ce n’est pas une cotisation : on ne cotise pas.
Par ailleurs, la CSG n’est pas affectée par nature. Autrement dit, contrairement aux cotisations chômage par ex qui devaient par définition servir à payer ce qui relève du chômage, les fonds avec la CGS pourraient désormais juridiquement être redirigés au gré des lois et orientations budgétaires.
Voilà un embryon de réponse. Toutes mes excuses pour le manque de clarté, je n'ai pas de formation dans le domaine et c'est complexe.
edit : je me rend compte à la relecture que vraiment c'est pas clair donc je précise que mon post porte sur la distinction "financement des prestations sociales via cotisation vs via taxes/impôts" à travers l'exemple de la CSG. C'est un cas précis déjà implémenté mais il est tout à fait possible que le glissement se produise aussi sur d'autres prestations sociales.
Supprimer certaines cotisations sociales ouvre la voie à une fusion du budget de la sécurité sociale avec le budget de l’État. Pour caricaturer, on passerait d'un modèle "la sécu gère son truc et l’État compense" à "l’État gère tout". Cela simplifierait la gestion et la prise de décision (c'est l'argument "pour") mais cela relève d'une idéologie très différente de celle de base (déjà bien écornée mais là c'est carrément l'enterrer, je ne dis pas que c'est bien ou pas, juste c'est un fait).
Outre la gestion/régulation qui ne relève pas des mêmes instances que la sécu, la CSG pour reprendre cet ex ne porte plus seulement sur les salaires (mais aussi le patrimoine par exemple). Il ne s’agit plus de socialiser les revenus créés en entreprises mais, pour caricaturer, d’une nouvelle sorte d’impôt sur le revenu. Cela peut être vu comme un report des sommes précédemment payées par les entreprises (au final ce sont elles qui payaient les cotisations ET devaient assurer un salaire net acceptable) sur les ménages (dont chômeurs, retraités etc donc plus de lien avec la valeur produite par le travail). Se pose également la question de la légitimité que des mesures économiques (baisse du coût du travail par baisse des cotisations) soient financées par la protection sociale.
Par ailleurs, comme l’a dit @Lady_M , les cotisations ouvrent par définition le droit à une contrepartie alors que les impôts/taxes non. On doit les payer et il n'y a pas de contrepartie directe associée. Globalement le « tu cotises donc tu as droit » n’existe plus avec la CGS justement car ce n’est pas une cotisation : on ne cotise pas.
Par ailleurs, la CSG n’est pas affectée par nature. Autrement dit, contrairement aux cotisations chômage par ex qui devaient par définition servir à payer ce qui relève du chômage, les fonds avec la CGS pourraient désormais juridiquement être redirigés au gré des lois et orientations budgétaires.
Voilà un embryon de réponse. Toutes mes excuses pour le manque de clarté, je n'ai pas de formation dans le domaine et c'est complexe.
edit : je me rend compte à la relecture que vraiment c'est pas clair donc je précise que mon post porte sur la distinction "financement des prestations sociales via cotisation vs via taxes/impôts" à travers l'exemple de la CSG. C'est un cas précis déjà implémenté mais il est tout à fait possible que le glissement se produise aussi sur d'autres prestations sociales.
Dernière édition :
