parfois je me demande si le droit d'expression est encore un droit en France?,?
Et vous qu' en pensez vous?????
LIBERTE D EXPRESSION
Et vous qu' en pensez vous?????
LIBERTE D EXPRESSION
le droit d'expression en france est il encore un droit
- Initiateur de la discussion petitesardine
- Date de début
liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale à l'homme. Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme suit:
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
De même, dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (article 11) :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
Pour l'Europe (Convention européenne des droits de l?Homme, Conseil de l?Europe de 1980 (article 10) :
« 1 Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. »
« 2 L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »
Jurisprudence (Cour Européenne des Droits de l?Homme, 21 janvier 1999, n°29183/95, Fressoz et Roire c. France) :
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