Quitter un logement, état des lieux

[nameless]

@Dame Verveine
Merci pour ta réponse ! L'état des lieux était le mois dernier, la je viens de recevoir le verdict donc je ne peux plus rien faire. Je comprends les proprio mais du coup, si l'état des rideaux n'étaient pas indiqués dans l'état des lieux de sortie comme sales, ils ne peuvent rien me prélever, si ?
Parce que finalement entre mes coussins/couette déjà propres et mes rideaux pas lavés, sur l'état des lieux rien n'est précisé donc c'est concidéré comme déjà propres si rien n'est inscrit ?

 

[nameless]

@Dame Verveine merci beaucoup

 

[nameless]

@Hermione1234 merci ! Je vais envoyer un courrier à l'agence dans un 1er temps voir si cela suffit mais comme tu me l'a indiqué, normalement ils sont en tort
@Najia-* pareil pour moi et mon 35m alors que l'état des lieux de sortie du locataire avant moi avait duré 20min.....

 

[Elwe]

Bonjour par ici !
Je viens vous écrire sous le conseil d'une amie, car je vis actuellement une situation vraiment embarrassante avec mon proprio concernant l'état des lieux, et j'aimerais savoir si vous pouviez me conseiller...

Voilà, pour la mise en contexte, j'ai emménagé avec mon copain dans un meublé (de presque 40m²), avec un proprio particulier qui semblait extrêmement sympa (pas de prise de tête, formalités relativement moindres). C'est un vieil appartement, les meubles se font vieux, ça se voit et ça se sent (odeur de vieux, de moisi presque, mais ça on ne l'a pas noté sur l'état des lieux d'entrée). Avant notre arrivée il a eu un dégât des eaux qui a fortement dégradé le plafond de la cuisine, le plafond dans le salon était parsemé de fissures, et la chambre pleines de tissus qui sentaient le vieux. (Bon vous allez me dire "mais pourquoi vous avez pris cet appartement si tout était vieux et puait", c'est-à-dire qu'on n'avait plus le choix, c'était un meublé proche de nos lieux d'études, on a vu ce côté pratique en premier). Il n'était pas insalubre non plus, mais c'était moyen voire limite et on ne s'est pas arrêtés sur ce détail (à noter prendre en photo)
Il faut savoir qu'on a fait l'état des lieux de sortie il y a quelques jours, et sur l'exemplaire, le proprio a noté "RAS". Sauf qu'aujourd'hui, il nous fait un mail pour nous dire que la chambre est dans un état épouvantable, que les murs et le lit sont moisis et que c'est de notre faute parce qu'on n'a jamais aéré (FAUX), qu'il y a des toiles d'araignées de partout, que c'est négligé (je l'avoue on a oublié de nettoyer derrière deux meubles encombrants, pendant l'état des lieux il a vu quelques toiles d'araignées en l'air dans des coins quasi inaccessibles en disant mot pour mot "non mais ne vous emmerdez pas avec ça", on a quand même passé un autre coup de balai mais on n'a pas vu chaque recoin : on avait une quinzaine de sacs personnels encombrants un peu partout dans l'appart...), que l'aspirateur est tellement recouvert de poussière qu'on n'a jamais du s'en servir en 2 ans (honnêtement je n'ai pas fait gaffe s'il y avait de la poussière sur la coque et je trouve que dire ça est assez osé), et pour tout ça, il compte faire appel à un huissier.

Donc déjà, un récap' point par point :
Concernant la moisissure, l'odeur est présente depuis notre arrivée, et nous avons aéré toutes les pièces de l'appartement. Concernant la moisissure du lit (très certainement le côté contre le mur) et les murs nous n'avons rien vu. Et de manière générale, il nous a dit (mais pas écrit) que tout ce qui concernant le sol/plafond/murs il ferait de gros travaux dès notre départ, en nous précisant au moindre problème qu'on soulevait "ne vous inquiétez pas".
Concernant le ménage, nous en avons fait non stop jeudi-vendredi, le sol, les éviers, les poussières sur les 3/4 des meubles (malheureusement 3 oublis : au-dessus du frigo, derrière l'armoire et un grand fauteuil de la chambre). Lors de notre arrivée, on avait fait un ménage intégral (pareil, sol, poussière etc) : les éponges et l'eau pour nettoyer étaient NOIRES (et on en a pas fait des photos pour autant).
Ensuite sur l'état des lieux il a bien noté "RAS". Mais pour faire appel à l'huissier (du moins pour appuyer ses dires) et pour nous l'envoyer par mail, il a fait plein de photos montrant des toiles d'araignées dans des recoins et des preuves de moisissure.

Donc voilà, comment ça se passe dans ce cas là ? Est-ce qu'il a le droit de nous attaquer et de facturer tout ce qui concerne sa moisissure sachant qu'il a noté "RAS" sur l'état des lieux de sortie, malgré les preuves avec les photos qu'il a prises ? Est-ce qu'au mieux, il aurait pas juste le droit de retenir sur notre caution pour employer une société de nettoyage à cause de notre négligence ? (je regrette de ne pas avoir été plus attentive !!) Est-ce qu'il a le droit de retenir la caution pour ça ? Et aussi, quels sont nos droits, avec mon copain, en tant que locataires, dans cette situation ? (C'était notre premier appartement, toujours en tant qu'étudiants, avec quasi aucune expérience de l'immobilier...)

Voilà je vous remercie beaucoup à l'avance pour votre aide !

 

[Luna-Frog]

@Elwe : L'état des lieux de sortie est signé par vous deux ? Si oui il ne peut rien vous prendre sur la caution. Même avec des photos (puisqu'il a validé un RAS avec vous sur l'état des lieux). Il fallait qu'il soit plus précautionneux lors de votre sortie. C'est tout.


Par contre : il faut que tu puisses prouver que cet état des lieux a bien eu, en possédant toi même une copie signée et datée de celui-ci. Sinon ça compliqué la chose et ton proprio en tirera probablement avantage.

 

[Elwe]

Merci pour ta réponse @Luna-Frog !

Oui l'état des lieux a bien été signé par le proprio, mon copain et moi-même, et ce sur les deux exemplaires (sur celui du proprio et celui qu'il nous a remis - parce qu'il ne nous en a donné qu'un pour deux). Pour l'instant on n'a pas eu de nouvelle de sa part, on voulait attendre qu'il dise exactement ce qu'il veut en fonction de ce que constate l'huissier (et admettons, n'est-ce pas juste un coup de bluff pour nous faire peur ?). Parce qu'on ne sait pas encore s'il compte juste ne pas nous rendre la caution, ou s'il compte nous demander des sous en plus. Parce que s'il demande juste à garder la caution, malheureusement si on doit aller au tribunal pour réclamer quoi que ce soit, ça nous reviendra plus cher que le montant de la caution (je crois bien qu'on va devoir faire une croix dessus )...

La question du coup serait de savoir s'il a quand même le droit de venir nous réclamer de l'argent après la venue de l'huissier en faisant constater que la moisissure est de notre faute (je me demande surtout si son appartement est bien aux normes pour arriver à des problèmes pareils, et les trois grains de poussière qu'il a pris en photo à côté ne coûtent pas une caution pour sûr), alors que l'état des lieux a bien été signé avec "RAS" de mentionné. Ne sait-on jamais avec les subtilités du code, je ne m'y connais pas assez, même si ça me parait logique qu'il ne puisse rien faire (nous demander de l'argent en plus de la caution) à part ne pas nous rendre la caution...

Mais ta réponse me rassure, j'espère que l'histoire n'ira pas plus loin vu que l'état des lieux de sortie a été fait, signé, etc !

 

[Luna-Frog]

@Elwe : toi ou tes parents avez-vous une assistance juridique (via asurance) ? Si oui contacte-les pour leur demander. Ils sont là pour ça.

Mais de mon point de vue, huissier ou pas ton proprio il l'a dans le baba que vous soyez ou non en tord. Et si il vous garde quoique ce soit, ou vous réclame de l'argent ce n'est pas légal : c'était à lui de prendre ses précautions lors de l'état des lieux (qui sert d'ailleurs à ça, sinon c'est la porte ouverte à tout). Conserve le bien, et de tête comme l'état de sortie ne comporte pas de dégâts/dégradations signalée ton proprio dispose d'un mois pour vous rendre la caution. Au-delà de ce délai il se trouve en faute.
Il vous réclame quoi au juste ?

 

[Luna-Frog]

Et en parlant de l'assistance juridique si tu en as une, comme ton ex proprio tente de fait pression avec un huissier (même si honnêtement je pense que ça ne changera rien au fait qu'il l'a dans l'os), n'hésite pas à lui faire part du fait que tu as questionné ton assitance juridique à propos de tout ça.
Ça peut le calmer.

(Pour avoir joué cette carte auprès d'anciens employeurs qui faisaient traîner mes papiers de départ, je confirme que ça peut faire réfléchir : le lendemain c'était dans ma boîte aux lettres)

 

[Elwe]

@Luna-Frog
Pour l'assistance juridique, j'ai questionné ma mère, on a juste une assurance habitation étudiante mais pas d'assistance juridique. (j'ai vu dans le détail qu'il y avait une catégorie "défense pénale et recours", mais chaque catégorie est liée à des vols ou détériorations suite à des tempêtes ou autre de l'appartement, donc je ne pense pas que ça nous serve vraiment). Malheureusement je ne pourrais pas compter dessus (à moins que ma mère fasse erreur, mais je n'ai pas moyen d'obtenir une autre réponse pour l'instant).

Techniquement pour l'instant il ne nous demande rien, il a juste envoyé un mail en décrivant l'état de la chambre avec des photos de gros plans (il a été chercher les recoins et coins peu voire pas accessibles, auxquels on n'a pas pensé) en précisant qu'il allait faire venir un huissier (donc aujourd'hui). Dans son mail était sous entendu que s'il y avait des travaux à faire par notre faute (donc moisissure et poussière),c'est nous qui devrons payer (sinon, quel intérêt de dire qu'il fait appel à un huissier ??). Du coup ça m'inquiète énormément parce qu'au "mieux" il garde la caution et au pire il pourrait peut-être demander des centaines d'euros supplémentaires ! (et hors de question d'être pris pour un pigeon et payer les yeux fermés sans savoir ses droits.)

Oui je garde bien tous les documents, prête à les sortir s'il le faut !

Aujourd'hui on m'a dit aussi que s'il faisait constater un huissier et que tous les problèmes étaient justifiés par nos 2 ans de location, alors on pouvait prendre (d'autant plus qu'apparemment la moisissure doit être prise en charge par le locataire)... Du coup pour l'instant on attend son prochain mail (sauf si nos parents insistent pour répondre, pour l'instant les parents de mon copain veulent attendre qu'il envoie une demande précise suite au constat de l'huissier, et mes parents auraient aimé qu'on réponde parce que dans le mail il nous dit bons à rien, pas dignes de confiance, d'affreux locataires, alors que lui même, sous ses airs gentils et peu professionnels, nous fait un coup dans le dos).

 

[Luna-Frog]

@Elwe : pour l'assistance juridique il faudrait voir si ta maman en a une dans ses contrats à elle pour son logement (si je ne dis pas de bêtises selon certaines assurances c'est assimilé au contrat auto parfois, sinon c'est un truc qu'il faut prendre à part).

Effectivement si c'est justifié oui il peut y avoir un recours. Mais honnêtement pour un coup de balais sur les toiles d'araignées et un coup d'éponge sur la moisissure les frais d'un huissier me semblent vraiment démesurés. Surtout qu'il faut bien prouver que c'est de votre fait et non de l'état de l'appart en lui même (appartement humide, mauvaise isolation, ...). C'est pour ça que son histoire me semble un peu grosse pour "si peu".

À mon avis étant donné qu'il vous a dit vouloir remettre au propre les murs etc... À votre départ il veut profiter de votre crédulité pour avoir des travaux à l'oeil. Peut être même qu'il bluffe !
Et renseigne toi mais il me semble que pour que la visite de l'huissier soit validée il faut la présence des DEUX partis pour celle-ci.

 

[Luna-Frog]

J'ai aussi trouvé ça :

"Lorsque l’état des lieux doit être fait par huissier de justice, les parties en sont avisées par lui au moins 7 jours après l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (article 3 loi du 6 juillet 1989)."

Revérifie mais si c'est bien le cas il y a eu un manquement côté procédure.

 

[Major Tom]

Je viens de lire les 8 pages et je flippe bien comme il faut

Je quitte mon appartement fin juillet et je redoute vraiment l'état des lieux. Avec mon copain on vit dans un vieil appartement qui avait l'air bien lors de notre entrée mais on a vite découvert qu'il était plein de vices, il y a notamment un gros problème d'humidité dans un couloir et une chambre, qui a mené à une grosse détérioration des murs et à l'apparition de moisissure. On en est même arrivés au point où les infiltrations d'eau étaient telles que quand il pleuvait, l'eau coulait le long des câbles électriques et on a du couper le courant de la pièce... Bien sûr on a contacté plusieurs fois notre agence, qui faisait venir une entreprise spécialisée mais à chaque fois les ouvriers nous disaient "on sait pas trop comment faire, on va réfléchir et on vous recontacte", et autant dire qu'ils en avaient rien à foutre et que le problème n'a jamais été réglé.

En plus de ça il y a un trou dans le lino d'une pièce (il a apparemment été posé sur un mélange de planches de bois mal fixées et du gravier, donc c'est pas très stable), que j'ai remarqué peu après mon entrée dans l’appartement mais bien sûr il n'a pas été noté sur l'état des lieux. Evidemment au début il ne se voyait pas, et à force de marcher il s'est agrandit de plus en plus. Résultat j'imagine qu'il va falloir changer le lino de toute la pièce.

Dernier problème : on a des portes anciennes (comme ça) dont une avec un vieux système de serrure (comme ça). La serrure s'est cassé il y a quelques années, quelque chose a du se bloquer à l'intérieur du mécanisme, mais on a pas pu la démonter parce que les vis sont inatteignables (il y a de nombreuses couches de peinture dessus) et de toute façon je ne suis même pas sûre que ce type de serrure soit changeable. On avait même pensé à changer la porte mais elle a un format un peu spécial et il faudrait sûrement faire une porte sur-mesure Je vais quand même prendre ses dimensions et me renseigner, mais j'avoue que ça me stresse pas mal.

Je me suis faite à l'idée que je ne reverrais pas ma caution (plus ou moins 450 €) mais j'ai surtout peur que l'agence nous demande de l'argent en plus, et qu'elle nous reproche les problèmes d'humidité et de moisissure alors que le problème ne vient pas de nous et qu'on l'a sollicitée plusieurs fois, sans résultat... Bon de toute façon là-dessus on se laissera pas faire, c'est sûr, mais je connais bien les façons de faire de mon agence et ça me fatigue déjà ! La suite au prochain épisode, rdv dans 3 semaines