Déchéance de nationalité

[Lady Stardust]

en vrai je me demande vraiment pourquoi on ne peut pas faire d'apatride ?

"Tout individu a le droit à une nationalité"
Déclaration universelle des droits de l'Homme, adoptée par l'ONU en 1948.

En vrai, ça empêche pas des pays signataires de créer des apatrides ou de pas faire trop de trucs pour en réduire les cas (coucou les pays baltes, leur appartenance à l'UE et leurs centaines de milliers d'apatrides), mais ce genre de droit a des raisons d'exister vu ce que l'apatridie implique.
Ça me met un peu mal à l'aise de lire ça et là des appels à "autoriser" un Etat à créer des apatrides, peut-être parce que j'ai récemment lu pas mal de trucs sur l'apatridie, tant historiques que contemporains: on parle d'un droit de base, qui, quand on en est privé, prive d'un certain nombre d'autres droits de base, selon le pays de résidence.

OK, on parle de terroristes et d'aspirants terroristes.
Pour autant l'Etat français doit-il priver certains de ses citoyens de certains droits ultra-basiques comme celui là?
Si l'Etat français prive du droit d'avoir une nationalité en créant des apatrides, où est-ce qu'il s'arrête? À qui il s'arrête?
On abandonne d'autres droits de l'Homme aussi, comme "nul ne sera soumis à la torture"?

Je ne comprends pas quel type de justice on désire en fait, surtout quand on réfléchit à l'efficacité et aux conséquences de ce type de mesure (sur le plan pratique et symbolique).

 

[Glaewynn]

Finalement le vrai problème c'est qu'on ne peut pas faire d'apatride (ça et le fait que le gouvernement prône des mesures racistes).
On a qu'a dire qu'on change cette règle et qu'on met les terroristes qui ne se sont pas fait sauter sur un bateau gonflable dans les eaux internationales avec quelques conserves de haricots de quoi tenir 2 semaines.
Bon je trolle mais en vrai je me demande vraiment pourquoi on ne peut pas faire d'apatride ?

Mais de toute façon ça servirait à quoi d'en faire des apatrides ? On ne peut pas se concentrer sur la prévention des attentats plutôt que de modifier les textes de loi pour rendre légale une sanction parfaitement inutile ?

(Je rebondis sur ton interrogation, n'y vois pas d'agressivité de ma part !!!)

 

[MorganeGirly]

"Tout individu a le droit à une nationalité"
Déclaration universelle des droits de l'Homme, adoptée par l'ONU en 1948.

En vrai, ça empêche pas des pays signataires de créer des apatrides ou de pas faire trop de trucs pour en réduire les cas (coucou les pays baltes, leur appartenance à l'UE et leurs centaines de milliers d'apatrides), mais ce genre de droit a des raisons d'exister vu ce que l'apatridie implique.
Ça me met un peu mal à l'aise de lire ça et là des appels à "autoriser" un Etat à créer des apatrides, peut-être parce que j'ai récemment lu pas mal de trucs sur l'apatridie, tant historiques que contemporains: on parle d'un droit de base, qui, quand on en est privé, prive d'un certain nombre d'autres droits de base, selon le pays de résidence.

OK, on parle de terroristes et d'aspirants terroristes.
Pour autant l'Etat français doit-il priver certains de ses citoyens de certains droits ultra-basiques comme celui là?
Si l'Etat français prive du droit d'avoir une nationalité en créant des apatrides, où est-ce qu'il s'arrête? À qui il s'arrête?
On abandonne d'autres droits de l'Homme aussi, comme "nul ne sera soumis à la torture"?

Je ne comprends pas quel type de justice on désire en fait, surtout quand on réfléchit à l'efficacité et aux conséquences de ce type de mesure (sur le plan pratique et symbolique).

J'allais répondre dans le même style

@Sassegra Détenir une nationalité est considérée comme un droit fondamental car dans notre monde moderne, une personne qui n'a pas de nationalité est privée de nombreux droits humains et peut même être considérée comme non-existante administrativement. Elle n'a aucun Etat qui la protège ou prend la responsabilité de ses actions en cas de problème. Elle est invisible dans plein de situations : l'accès à des prestations sociales, le droit d'entrer et de sortir d'un territoire, le droit de se marier, le droit de choisir un dirigeant politique, faire inscrire ses enfants sur le registre des naissances, l'accès au travail, pouvoir défendre ses droits face à la justice (et pas forcément quand on est un délinquant mais aussi quand on est une victime qui demande justice), faire des études, se faire soigner etc. Toutes ces choses sont souvent soumises à des critères de nationalité. Or, une personne qui n'a aucune nationalité ne peut pas remplir nombre de ces critères.

Pour "adoucir" la situation, l'ONU demande que les pays signataires accordent des droits aux personnes dont le statut d'apatride est reconnu. Ainsi, ces pays leur permettent de vivre légalement sur leur territoire, les rattachent à une catégorie spécifique pour l'accès aux services publics, leur délivre une carte d'apatride pour que leur identité soit reconnue. Mais contrairement aux préjugés, ça restera toujours "moins" qu'une personne qui possède une nationalité. L'apatride devient dépendant des bonnes volontés des différents pays pour que son statut d'être humain contribuant à la société soit reconnue.

C'est pour ça qu'il est essentiel de garantir la protection des apatrides à travers le monde, pour qu'ils ne soient pas considérés comme des sous-citoyens sans droits. Et c'est aussi parce que leur statut est particulièrement précaire qu'on n'a pas le droit de créer des apatrides en principe.

Maintenant, pourquoi on doit s'inquiéter pour le statut des précaires des terroristes? D'abord parce que les droits humains sont fragiles. Si tu bafoues les droits d'une personne en public, tu menaces le concept même de ce droit. On ne peut pas dire "chaque être humain a ces droits" puis faire des catégories d'êtres humains en décidant que certains en seront privés. C'est absolument contraire au principe de droit universel et fondamental qui s'applique à tout le monde, quel que soit sa valeur morale. Or l'aspect universel des droits de l'Homme est ce qui les rend puissants et impose une certaine obligation "morale" sur les Etats. C'est un des vrais progrès de l'époque moderne : certains droits sont inaliénables, et c'est vrai pour tout le monde.

Ensuite, je trouve assez paradoxal de transformer les terroristes en apatride parce qu'on considère que toutes les méthodes de punition ou d'isolement à notre disposition sont insuffissantes. Un terroriste apatride ça veut dire que nous, et les autres pays signataires, avons l'obligation morale de le protéger selon la Convention des Droits de l'Homme. Mais admettons que nous nous asseyons sur la Convention. Si on pense que c'est la meilleure peine parce qu'il ne restera pas assez longtemps en prison, il faut bien réaliser que le terroriste apatride sera aussi "administrativement inexistant" à plusieurs niveaux. On sait que les terroristes sont doués pour disparaitre dans la nature... Est-ce qu'on a vraiment envie d'en faire un citoyen ignoré dont aucun Etat ne prend spécifiquement la responsabilité? C'est l'inverse du principe de la surveillance et du renseignement qu'on essaye en même temps d'imposer en ce moment. Peut-être que ça lui compliquera la vie pour rentrer et sortir dans certains territoires mais honnêtement, vu l'aisance avec laquelle ils se baladent à travers le monde et se procurent des faux passeports, je ne pense pas que le statut d'apatride leur compliquera tellement la vie en fait...

 

[Tracks.]

On commence par ça, et demain c'est quoi? déchéance pour les délinquants? les militants? les gens qui vont juste faire chier l'Etat?

@Espeir
En effet cette mesure ne devrait concerné qu'un nombre réduit de personnes.
Mon problème à moi c'est que le gouvernement souhaite mettre dans la Constitution une disposition qui créerait une discrimination de fait parmi population. Et une discrimination très négative, qui dit en gros que les germes du terrorisme résident plus dans les personnes ayant une double nationalité, comprendre les gens qui ont une origine étrangère.
Mon deuxième problème c'est que cette révision constitutionnelle créerait un précédent. Voilà on a déjà mis dans la Constitution une disposition qui est contraire à notre valeur d'égalité, pourquoi est-ce qu'on ne recommencerait pas?
Surtout que comme je l'ai déjà dit cette mesure serait inattaquable en droit. Personne à par le Parlement réuni en Congré ne peut modifier la constitution. Même si cette disposition est jugée contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, la CEDH ne peut pas l'abroger. Les juges français doivent respecter la Constitution.
Bref, mettre une telle disposition dans la Constitution, c'est empêcher en réalité tout contrôle.

Je suis clairement opposé à cette mesure, justement parce que selon moi et comme l'ont souligné les Madz que je cite, elle ouvrirait (possiblement) la voie à d'autres dérives. Si on est d'accord de déchoir de la nationalité française un bi-national condamné pour terrorisme, pourquoi pas étendre la mesure à d'autres délits (apologie du terrorisme notamment, ce qui me fait me questionner sur ce cas là, bien qu'aucune décision n'ait été prise pour l'instant, c'est juste pour illustrer mon raisonnement).

Au delà du fait qu'elle soit simplement symbolique (et ce message sous jacent qui insinue qu'un bi-national et un autre français ne sont pas égaux me dérange profondémment) et ne serve en rien à régler le problème du terrorisme (merci @MorganeGirly pour avoir résumé avec brio tout ce que je pensais), ne va-t-elle pas pousser les potentiels terroristes, en France et ailleurs, à aller plus loin dans la surenchère (avec comme objectif d'être déchu de la nationalité), je me pose la question

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