Déchéance de nationalité

[bat-momo]

@Atypik Donc ça ne te dérange pas que les peines encourues par un terroriste ne soient pas les mêmes en fonction du type de français dont il s'agit? Un Français est un Français, point, on n'a pas à les traiter différemment en fait! C'est ça, le vrai soucis avec cette loi. Si on fait ça, ça veut dire qu'on ne considère pas un Français avec bi-nationalité comme un Français comme les autres, et ce n'est pas normal. C'est contraire à la notion d'égalité entre les personnes, qui est censée être une valeur importante de notre pays (c'est quand même dans notre devise quoi, merde!)

 

[bat-momo]

@Atypik Mais à quoi ça sert de déchoir quelqu'un de sa nationalité? Si ce sont des terroristes condamnés, ils passeront le reste de leur vie en prison, donc de toute façon, je ne vois vraiment pas l'intérêt :/

 

[Membre supprimé 205317]

Donc, le terroriste, il a le droit d'être qui il veut sauf français ? Les autres pays ont à assumer d'avoir un assassin chez eux mais non, en France, ça n'existe pas, on est trop dignes pour ça ? Il va vraiment falloir songer à assumer sa merde un de ces jours.

C'est exactement ce que je me disais, merci ! Comment peut-on concevoir une mesure d'une telle irresponsabilité, d'une telle lâcheté et penser en même temps vouloir être pris au sérieux

 

[Kirikail]

Peut être que LA solution (mais les politiques n'aurait JAMAIS les c... de la mettre en oeuvre) est en fait : on née avec une nationalité, celle de ses parents (abrogation du droit du sol), en cas de parents eux-mêmes binationaux, ils choisissent quelle nationalité (au singulier) donner à l'enfant, et si une fois majeure on souhaite changer de nationalité (ou si on arrive dans un nouveau pays et on souhaite adopter la nationalité), on perd automatiquement la nationalité d'origine. Ainsi, on n'a qu'une seule nationalité et beaucoup de problèmes lié à ça sont résolus...

Une bonne partie de ma famille est française par le droit du sol, alors moi je refuse qu'on y touche, ces personnes ont grandi et vécu en France toute leur vie et c'est assez pervers de maintenant enlever ce droit parce qu'il dérange l’organisation des français de "souche" (oui parce qu'à la fin il y aura les français de souche et les autres si l'on continue sur cette lancée...)

 

[Chiendelune]

@bat-momo je suis d'accord avec ce point et je trouve que c'est le seul point un peu bancal de cette loi. Dans l'idéal il faudrait pouvoir dechoir n'importe quel français qui fait ça, bi national ou non. Mais on n'a pas le droit de créer des apatrides. Il faudrait donc trouver une autre solution...

Le seul point bancal? Quid des problèmes de demande d’extradition? On se retire la possibilité de condamner un terroriste s'il est à l'étranger? Et surtout quel est l'intérêt de cette mesure? On a tout un panel juridique qui permet de condamner des criminels. Commencer par les appliquer, ce serait déja une bonne chose non? Quelles sont les conséquences en terme de droit? Quel message fait-elle passer????




J'ai lu un exemple très efficace à ce sujet...

"imaginez qu'un homme binational franco-américain est élevé, a fait ses études, a travaillé toute sa vie aux États Unis. Un jour, il y commet des crimes horribles. On lui retire sa nationalité américaine et il est expulsé en France, où il n'a jamais vécu." Pourquoi devrait-on l'accueillir? En quoi somme nous responsables de ses actes?

 

[madmoizelle N]

@Atypik Moi ça me gêne. Je suis francaise et algerienne et je n'ai envie de renoncer ni à l'une ni à l'autre. Ma nationalité algerienne c'est le seul lien avec la patrie de mes parents (et bien eu delà), c'est mon histoire et je ne vois pas en quoi ça m'empêcherait d'être aussi francaise qu'un "mono national".
Je suis francaise, je le suis depuis 20 ans et je veux le rester parce que je ne vois pas pourquoi moi, on peut me "dénationaliser" et pas un francais "de souche". Justement la nationalité c'est pas un gadget ou un jouet, "sois sage ou je te retire ta nationalité"...

 

[madmoizelle N]

@Liza Radley Preciser en France c'est justement important. On parle ici de la constitution francaise, de l'inégalité que cette demarche crée entre deux francais face à la France. Qu'un francais et algérien fasse et la JPD et son service national en Algérie (c'est un exemple caduc la France a un accord avec l'Algerie qui permet de choisir), qu'est ce que ça change pour lui vis à vis de la France? C'est l'équité en France qui est en jeu ici, du coup je comprends pas ton message.

 

[madmoizelle N]

Ici un chouette billet qui permet de comprendre le contexte juridique et l'histoire autour de la déchéance de nationalité entre autres.

 

[Sorbitou]

@Espeir
En effet cette mesure ne devrait concerné qu'un nombre réduit de personnes.
Mon problème à moi c'est que le gouvernement souhaite mettre dans la Constitution une disposition qui créerait une discrimination de fait parmi population. Et une discrimination très négative, qui dit en gros que les germes du terrorisme résident plus dans les personnes ayant une double nationalité, comprendre les gens qui ont une origine étrangère.
Mon deuxième problème c'est que cette révision constitutionnelle créerait un précédent. Voilà on a déjà mis dans la Constitution une disposition qui est contraire à notre valeur d'égalité, pourquoi est-ce qu'on ne recommencerait pas?
Surtout que comme je l'ai déjà dit cette mesure serait inattaquable en droit. Personne à par le Parlement réuni en Congré ne peut modifier la constitution. Même si cette disposition est jugée contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, la CEDH ne peut pas l'abroger. Les juges français doivent respecter la Constitution.
Bref, mettre une telle disposition dans la Constitution, c'est empêcher en réalité tout contrôle.

 

[madmoizelle N]

@Espeir Parce qu'au départ les tests Adn ne devaient concerner que les délinquants sexuels et qu'aujourd'hui tu es obligé de t'y soumettre si tu es arrêté. (En plus des raisons déjà evoquees par @Sorbitou)

 

[Vespah]

Déjà la mesure sous-entend que les terroristes sont forcément de nationalité étrangère, pourtant les frères Kouachi étaient bel et bien français. C'est cet aspect qui me dérange.

 

[madmoizelle N]

@Espeir Le code civil permet deja la decheance de nationalité alors on peut déjà le faire. Pour avoir beaucoup lu au sujet de Daech ces dernières semaines, c'est exactement ce qu'il faut faire pour eux. Créer une fracture entre francais de souche et francais de branche c'est exactement ce que Daech attend de nous Parce que ça permet de recruter...
Arrêter d'alimenter ces filières de recrutement donc, couper les vannes financières de ces organisations, maîtriser la vente d'armes dans ces régions... Il y a plein de choses à faire contre les terroristes mais tout ce qui est fait en France est au mieux contre productif, au pire dangereux.