@Olduvaï C'est le cas en effet, mais j'avais mal lu et j'avais pas vu ça à la base. Après en lisant d'autres articles j'ai mieux compris et ça a répondu à ma question sur le fait qu'elles avaient tenté devant le juge au passage d'ailleurs.
Mais je pense que là la conjonction du caractère pathologique à prouver + le fait que dans la loi il y a écrit "l'homme et la femme" ont fait que la décision a été celle-là.
Du coup mon message est incomplet (mais comme je l'ai écrit avant de comprendre tous les tenants et aboutissants, c'est normal).
Après pour vraiment comprendre ce qui les a motivés à décider en ce sens, faudrait que je lise la décision du Conseil d'Etat. Normalement dedans ils devraient expliquer pourquoi ils n'ont pas transmis la question au Conseil constitutionnel et pourquoi ils ont tranché comme ça.
Edit : ou alors il est possible que dans la démarche du juge, ils regardent d'abord si l'on se trouve présence d'un couple hétéro ou lesbien (si malheureusement il est explicitement précisé dans la loi que la PMA n'est ouverte qu'aux couples hétéro, ça doit sans doute être le point qui est regardé en premier) et si c'est bien un couple hétéro alors seulement à ce moment-là ils regardent le caractère pathologique. Je sais pas trop mais c'est une autre piste de réflexion
Ou alors, leur décision est tout simplement bancale, va savoir ...
Mais je pense que là la conjonction du caractère pathologique à prouver + le fait que dans la loi il y a écrit "l'homme et la femme" ont fait que la décision a été celle-là.
Du coup mon message est incomplet (mais comme je l'ai écrit avant de comprendre tous les tenants et aboutissants, c'est normal).
Après pour vraiment comprendre ce qui les a motivés à décider en ce sens, faudrait que je lise la décision du Conseil d'Etat. Normalement dedans ils devraient expliquer pourquoi ils n'ont pas transmis la question au Conseil constitutionnel et pourquoi ils ont tranché comme ça.
Edit : ou alors il est possible que dans la démarche du juge, ils regardent d'abord si l'on se trouve présence d'un couple hétéro ou lesbien (si malheureusement il est explicitement précisé dans la loi que la PMA n'est ouverte qu'aux couples hétéro, ça doit sans doute être le point qui est regardé en premier) et si c'est bien un couple hétéro alors seulement à ce moment-là ils regardent le caractère pathologique. Je sais pas trop mais c'est une autre piste de réflexion
Ou alors, leur décision est tout simplement bancale, va savoir ...
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