Epidaure;3486331 a dit :
Peut-être... mais si on regarde la liste longue comme le bras de toutes les exonérations (celles pour les entreprises, les particuliers... il n'y a pas que la TVA "standard", loin de là), je ne sais pas si seule l'importation justifie ces multiples réductions.
D'ailleurs, pourquoi réduire les taxes sur le tabac par exemple? c'est totalement contradictoire avec les discours sur la santé publique...
Aussi: "Exonération du droit de licence pour les débits alcoolisés et des taxes sur le transport des boissons alcoolisées."... Idem que pour le tabac.
Et les droits de succession nuls? (de façon stable j'entends, je sais que sur le continent ça change à chaque présidentielle ou presque)
En outre, il semblerait que le principe de continuité territoriale bénéficie grandement à la Corse et contribue à réduire le coût des importations.
Bref, il semblerait surtout que ce statut fiscal particulier est le fruit de l'histoire et que personne n'a l'audace politique de le secouer un peu (peur d'une réaction un peu vive "à la corse" sûrement ahah
)
Pour la liste, tu peux m'envoyer le lien ?
Après, ça me choque peut-être moins parce que ces exonérations peuvent s'appliquer sur le continent aussi, ou alors il y aura d'autres avantages sur le continent qu'il n'y aura pas forcément en Corse et réciproquement... Je pense qu'il faut avoir une vision globale de la fiscalité et ne pas juste comparer deux mesures sur deux endroits différents, car comme je l'ai dit elles ont des buts différents, donc ce n'est pas vraiment comparable.
Et puis il existe des exonérations pour les entreprises et les particuliers en France aussi, de même pour les résidents en France ou non ou de l'UE (ce qui a été jugé discriminatoire d'ailleurs), bref, je veux dire que des éxonérations il en existe et à tous les niveaux.
Par exemple, dans le domaine agricole, il existe également des statuts très particuliers (des tonnes d'exonération sur le pourcentage d'une taxe, par ex, quand tu achètes un terrain "normal" en France tu vas payer environ 5,09% de droits de mutation (de taxe) alors que si c'est un terrain agricole et si l'acquéreur et/ou le vendeur remplissent certaines conditions, ils auront un taux réduit (très négligeable!).
Alors certes, ça peut paraitre scandaleux, mais ça a un but social, économique, et oui, politique, car les agriculteurs sont une partie importante de la population et de l’électorat.
Je ne suis pas certaine que la réputation corse à elle-seule explique ce statut particulier, mais également et en majorité son insularité. Après, il y a surement des choses obsolètes à revoir car elles ne sont plus justifiées (les primes à la vache par exemple etc).
Pour les droits de successions, à vrai dire, je ne trouve pas ça spécialement normal. Mais il faut savoir qu'en Corse, il y a énormément de problèmes concernant l'origine de propriété, en gros, pour savoir qui est propriétaire, dû au familles nombreuses et aux démembrements qui se font (indivisions etc), donc c'est très difficile de liquider une succession dans ce contexte.
Et, plus globalement encore, ça peut paraître injuste (et en théorie sur le plan des droits je trouve que ça l'est !) mais en pratique, plus de 95% des successions en métropole sont exonérées de toute façon, donc ça revient au même en fait.
L'Etat n'a pas un aussi grand manque à gagner que tu peux le penser.
Et comme je l'ai dit, ça ne touche pas tous les produits ni toutes les opérations, donc ce n'est pas aussi avantageux que ça y parait, avec une vision globale et comparative de ce qui se fait également sur le continent.
Edit: je viens de voir ton édit: sachant que ce statut fiscal date du tout début du XIXè siècle, je reste sur mon impression qu'il s'agit surtout de quelque chose de bien implanté et d'inamovible ou presque depuis des générations, cela indépendamment du niveau de ressources actuel de la région
Pour répondre à ton édit, je ne suis pas trop d'accord, je pense effectivement qu'il y a un poids historique et que certaines mesures sont effectivement non justifiées et obsolètes, mais le statut actuel ne date pas du 19e s, la TVA ayant été mise en place en 1954 en France. L'origine vient du 19e s, mais les mesures actuelles sont beaucoup plus récentes.
ff:
mais après euh... 30€ pour les transports si je reste à Lyon... Et 80€ de nourriture. Et peut-être 40€ de fringues ou cosmétiques.
