@Clematis Ah en effet si la distribution est centralisée je comprends ! A Paris (et dans l'autre grande ville française où j'ai vécu), ce sont plutôt des gens directement exploités envoyés par l'entreprise qui fait sa pub (il y a bien des employés des deux géants de la distribution de catalogues, mais le gros de la pollution, ce sont des flyers de restaurants, artisans et agences immobilières). Mais je n'avais jamais pensé qu'on pouvait dénoncer une entreprise pour publicité intempestive, alors que si !
Ce que je ne comprends pas, du coup, sur ce sujet, c'est la loi anti-gaspillage papier qui entrera en vigueur en 2021. Actuellement, la distribution de prospectus dans une boîte disposant d'un stop pub est passible de 450e d'amende, multipliable par 5 si l'infraction est commise par une personne morale, soit 2250e pour les entreprises. En 2021, l'amende passera à 1500e, certes multipliable par 2 en cas de récidive, mais c'est tout de même inférieur au montant actuel pour les entreprises...
Ce que je ne comprends pas, du coup, sur ce sujet, c'est la loi anti-gaspillage papier qui entrera en vigueur en 2021. Actuellement, la distribution de prospectus dans une boîte disposant d'un stop pub est passible de 450e d'amende, multipliable par 5 si l'infraction est commise par une personne morale, soit 2250e pour les entreprises. En 2021, l'amende passera à 1500e, certes multipliable par 2 en cas de récidive, mais c'est tout de même inférieur au montant actuel pour les entreprises...