@L'océan de la vie
On en parle
sur ce topic, en fait un article participatif est en cours mais ça prend du temps
J'espère qu'on réussira à le finaliser pour septembre.
En fait, pour résumer grossièrement, outre l'harmonisation des lois et surtout des normes (à la baisse hein, ce sont les USA qui ont les normes les plus nazes et c'est clairement pas l'UE qui va réussir à imposer les siennes, même si c'est ce qu'ils veulent nous faire croire
), il y a l'histoire des tribunaux d'arbitrage. Le concept, c'est simple, ces accords visent à encourager les échanges commerciaux et les investissements étrangers. Autrement dit, ce serait super chouette si les entreprises européennes pouvaient aller investir aux USA, et inversement, que les entreprises américaines puissent s'implanter en Europe. Mais le risque, c'est que chaque Etat "privilégie" ses intérêts personnels, cad les intérêts publics, au détriment des intérêts des entreprises étrangères qui s'installent : après tout, on est tous un peu chauvins. Pour pallier ce risque (qui peut freiner les investisseurs), il est prévu par ces accords que les entreprises puissent porter plainte contre l'Etat si elles pensent que leurs intérêts sont menacés. Par exemple, si l'Etat refuse l'extraction du gaz de schiste sur son territoire, eh bien, c'est pas génial pour l'entreprise qui aimerait en extraire : c'est du manque à gagner pour elle ! Tout ce gaz qui pourrait être produit et vendu ! --> Tribunal pour arbitrer la décision. Tribunal privé (je sais plus son nom - c'est dit dans le topic) mais notamment rattaché à des institutions siégeant..à Washington). Trois solutions peuvent être trouvées : l'Etat a raison, l'entreprise n'est pas admise, elle se casse mais c'est pas très bonne presse pour l'Etat qui est "vilain avec ses potentiels investisseurs". L'entreprise a raison, dans ce cas elle s'implante et mène son activité qui potentiellement peut nuire aux gens ou à l'environnement. Ou enfin, l'Etat doit payer à l'entreprise le manque à gagner (donc l'Etat, via les impôts, donc via les gens, paye une entreprise pour NE PAS faire son activité car ça pourrait nuire, par exemple, à l'environnement. Cool hein ?).
Là j'ai pris l'exemple des entreprises qui veulent s'implanter, mais si elle est déjà implantée, que l'Etat se rend compte qu'une nouvelle législation est nécessaire pour l'intérêt commun (qu'elle soit sociale, environnementale, sanitaire, etc.), eh bien il lui sera très difficile de faire passer une loi qui risquerait de diminuer les profits de l'entreprise déjà installée ! Je ne sais pas si tu vois toutes les dérives que cela peut créer !!
Il y aussi l'histoire de "ne pas privilégier les investissements publics au détriment des investissements privés".
Si on va dans le domaine de la santé, les hôpitaux publics bénéficient de fonds publics, normal. Mais les hôpitaux privés, eux, non. C'est pas très très juste hein. C'est pas très très égalitaire ! Donc l'Etat pourra potentiellement être amené à devoir partager son budget pour ne pas privilégier un secteur au détriment de l'autre. C'est la porte ouverte à toutes les privatisations. Pour la sécu c'est pareil, pourquoi devrait-on privilégier une assurance publique ? C'est du manque à gagner pour les assurances privées !...
Bon là c'est un résumé un peu grossier, le souci en fait c'est que ces accords sont très opaques, avec des termes flous. Une fois que ce sera signé, une bonne partie des articles pourra être interprétée à la sauce de qui veut. Disons que si on était dans un monde de bisounours avec des gens gentils qui oeuvrent pour le bien de l'humanité, ces accords pourraient être positifs (enfin... "positifs" dans le sens "permettre de continuer la croissance économique" mais vu que je suis décroissante, de toutes façons je suis contre
). Mais clairement, les entreprises viseront toujours à maximiser leurs profits et leurs intérêts privés, et on sait bien que cela ne peut pas s'accorder avec le bien-être commun.
C'est vraiment très mal barré cette histoire. Tu verras sur l'autre topic, il y a beaucoup d'articles qui ont été partagés, de réflexions etc. qui te permettront de comprendre l'ampleur du bordel. Ce genre d'accord a déjà été signé entre différents pays (USA-Mexique par exemple) et clairement, ce n'est pas la population qui en bénéficie.