HS : Je me rends compte que je ne sais plus comment citer un message, une personne pourrait-elle m'éclairer ?
@Lady Stardust En fait on est dans l'hypothèse où des personnes ont recours à des GPA à l'étranger, dans des pays où c'est légal, et veulent que l'acte de naissance établi légalement à l'étranger produise ses effets en France. Pratiquer la GPA sur le sol français est interdit, mais avoir recours à la GPA dans un pays où c'est légal ne l'est pas, même quand on est soi-même Français.e. Donc on se retrouve à devoir régler la question de la filiation dans le cadre de la GPA, alors même qu'on ne l'autorise pas chez nous . C'est ça l'idée du débat, "Comment gérer ces familles en France, alors que cette méthode de procréation est interdite *dans notre pays?".
Edit : Je ne comprends pas le role que tu donnes aux différences physiologiques en fait (?). Ce sont des choix politiques d'établir la filiation par l'accouchement, la présomption, la déclaration ou autre. Et s'agissant des hommes qui on recours à la GPA, on ne leur demande pas juste d'aller en mairie. On leur demande d'avoir donné leurs gamètes (et que ce soit inscrit sur l'acte de naissance). Question qu'on ne se pose même pas s'agissant des femmes alors qu'elles peuvent aussi avoir donné des gamètes.
@Lady Stardust En fait on est dans l'hypothèse où des personnes ont recours à des GPA à l'étranger, dans des pays où c'est légal, et veulent que l'acte de naissance établi légalement à l'étranger produise ses effets en France. Pratiquer la GPA sur le sol français est interdit, mais avoir recours à la GPA dans un pays où c'est légal ne l'est pas, même quand on est soi-même Français.e. Donc on se retrouve à devoir régler la question de la filiation dans le cadre de la GPA, alors même qu'on ne l'autorise pas chez nous . C'est ça l'idée du débat, "Comment gérer ces familles en France, alors que cette méthode de procréation est interdite *dans notre pays?".
Edit : Je ne comprends pas le role que tu donnes aux différences physiologiques en fait (?). Ce sont des choix politiques d'établir la filiation par l'accouchement, la présomption, la déclaration ou autre. Et s'agissant des hommes qui on recours à la GPA, on ne leur demande pas juste d'aller en mairie. On leur demande d'avoir donné leurs gamètes (et que ce soit inscrit sur l'acte de naissance). Question qu'on ne se pose même pas s'agissant des femmes alors qu'elles peuvent aussi avoir donné des gamètes.
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