Il y a des tas de choses illégales en France et légales dans d'autres pays (un exemple: la polygynie) et vice versa (un exemple: le mariage entre personnes de même sexe).@Lady Stardust En fait on est dans l'hypothèse où des personnes ont recours à des GPA à l'étranger, dans des pays où c'est légal, et veulent que l'acte de naissance établi légalement à l'étranger produise ses effets en France.
Ce n'est pas parce qu'une situation est légale ailleurs que la demande à ce qu'elle soit "régularisée" en France doit forcément être accomplie, selon les modalités du pays où c'est légal (par exemple en France les mariages polygames ne sont plus ils me semble reconnus par la loi, la 2ème épouse n'étant pas considérée légalement comme mariée).
Pour moi on ne doit pas être dans le "c'est légal ailleurs donc faut que ça produise ses effets en France" (ça ouvre la porte à tout et n'importe quoi je trouve) mais dans le "il faudrait légaliser la GPA en France ça permettra de régulariser ces cas".
Pour les différences physiologiques: en France il existe déjà la différence maternité = accouchement / paternité = mariage ou déclaration (ou test de paternité, via l'ADN), donc pourquoi parler spécifiquement de ce déséquilibre pour la GPA en fait? Pourquoi ne pas vouloir directement que dorénavant la maternité devra obligatoirement être déclarée et que le fait d'accoucher (sans que ça soit sous X) ne vaut pas reconnaissance de l'enfant?
Sauf que la GPA y est illégale, donc forcément on se retrouve dans un cas particulier et il "faut" trouver quelque chose pour établir la filiation sans trop contredire le droit français il me sembleEt s'agissant des hommes qui on recours à la GPA, on ne leur demande pas juste d'aller en mairie. On leur demande d'avoir donné leurs gamètes (et que ce soit inscrit sur l'acte de naissance)
Donc oui il y a là aussi un déséquilibre, mais qu'on retrouve du reste dans les recherches en paternité (là aussi c'est les gamètes qui priment) donc c'est pas trop mal "logique" en fait que ça soit demander pour ce type de paternité, car c'est à l'image de ce qui se fait sur le sol français :
- mariage avec la personne qui accouche (non pour la GPA)
- reconnaissance à l'ambassade (comme en mairie) (non pour la GPA, même si techniquement c'est tout à fait possible)
- reconnaissance par test de paternité (ADN / gamètes) (oui pour la GPA, même si ça ne prend pas forcément la forme d'un test ADN mais l'état civil là où ça le mentionne).
Dans le cas de la mère: en France mère = femme qui accouche (hors filiation par adoption). Et c'est tout.
On peut trouver ce principe complètement sexiste mais mon "je ne comprends pas" sur cette discussion il est là: pourquoi critiquer le sexisme de ce principe uniquement pour la GPA?
Parce que ça produit des effets? Le truc selon moi c'est que y'a pas forcément de "bonne" solution pour traduire dans la loi à la fois quelque chose d'illégal sur son sol et qui contrevient au principe inscrit dans la loi que maternité = qui a accouché (sinon c'est une filiation par adoption, ce qui d'ailleurs proposé pour les mères par GPA).
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