Droit du travail

[TheMomie]

Salut les mad'z !!!

Je me lance dans la création de ce Topic puisque j'ai remarqué que tout le monde n'est pas forcément callé en matière de droit et devoir du travail, notamment autour du contrat de travail et tout le tralala.

Du coup voila, je me lance et faites de même, que se soit pour une questions ou pour une annecdote ou un point de droit !

Mais Attention si vous n'etes pas sur d'un point avancé, signalez le.
Bien sur ce Topic n'est pas là comme preuve ou avocat, mais juste comme une source d'information.

 

[Somebody else]

J'ai une question qui est plutôt de l'ordre de la curiosité.
Est-ce qu'un « job d'été » désigne vraiment quelque chose de différent (juridiquement) d'un CDD ?
Parce qu'en cours, un prof nous a dit qu'un job d'été dispensait l'employeur de verser la prime de précarité au salarié, alors qu'en faisant des CDD pendant mes vacances je l'ai touchée .

 

[TheMomie]

@Somebody else
Un Job d'été est différent d'un CDD.
Le Job d'été tient plus de l'emploi saisonnier.
Or comme l'emploi saisonnier est prévu pour une période située pendant les vacances scolaires ou universitaires il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat.
(juste comme j'aime bien mettre une référence si tu veux c'est dit dans l'article L. 1243-10 du Code du travail)

 

[Somebody else]

@TheMomie Merci !
Du coup, qu'est-ce qui différencie un emploi saisonnier d'un petit CDD ? Il y a des critères particuliers ?

Spoiler

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[TheMomie]

Au niveau juridique, l'emploi saisonnier doit pouvoir être justifié si une institution telle que l'inspection du travail le demande.
Il est du à un regain d'activité du aux vacances par exemple.
Les assistances véto que tu as remplacé auraient pu partir en vacances en dehors des périodes de vacances scolaires.
L'emploi saisonnier est surtout utilisé pour la restauration, les vendanges bref, les activités qui se déroulent sur une partie spécifique de l'année.

Je sais pas si je suis claire.

 

[Somebody else]

Si, c'est très clair. Merci beaucoup !

 

[TheMomie]

@Naurore
Le code du travail stipule qu'après 3 jours de travail sans contrat et sans que personne ne te dit que tu ne dois plus venir tu es en CDI.

De plus, ils sont aussi obligés par la loi de te payer pour les semaines que tu as fais. Alors ne t'inquiète pas. Ci besoin je peux retrouver les articles. N'hésite pas à revenir vers nous.

Des bisous.

 

[Eugenye]

@Naurore Effectivement la fin du CDD peut être le retour du titulaire à son poste avec une "garantie" qu'est la date minimale de fin. Ce que je ne comprends pas c'est l'envoi d'un courrier de fin de contrat. Dans tout les cas, ils doivent te payer.

J'ai trouvé des sources: Editions Tissot , juritravail et Fiducial.

 

[TheMomie]

Si tu n'es pas déclarée à l'ursaff c'est le problème de ta boite. Tu peux facilement prouver ton travail (envoie d'email par exemple, pointage...)
,La requalification en CDI si elle pose problème peut être remplacée par une compensation monétaire si tu crains des représailles.
L'ursaff ne verra pas, je pense, de problèmes à la signature d'un second contrat au meme poste et même motif même avec un délai entre les deux.

Pour éclaircir la situation, le mieux c'est d'aller voir ton supérieur et/ou la RH et de poser la question.
"Pourquoi est ce que j'ai reçu l'attestation de fin de contrat ?"
L'important c'est aussi qu'ils t'en envoient une aussi lors que ton contrat prendra effectivement fin.

 

[Caseyklein]

Je relance ce topic parce que quelque chose me démange. J'ai posé ma démission et doit officiellement quitter mon poste lundi soir pour un nouveau job. J'ai été absente de mon poste hier soir sans "raison valable sur le papier", est-ce que je risque quelque chose si je sèche aussi lundi ?

 

[Eugenye]

@Caseyklein Selon moi, une absence injustifiée mérite un avertissement pour faute professionnelle et ça peu aller jusqu'au licenciement pour faute grave si ça se répète mais comme tu termines, je pense que tu seras juste pas payée les jours manquants. Si quelqu'un peut confirmer.

 

[Caseyklein]

@Eugenye C'est ce que je pense avoir compris aussi. Je pensais sinon à faire un arrêt maladie rétroactif pour samedi dimanche lundi. Histoire d'être certaine d'être protégée par le droit du travail..