Hello,
Un petit apparté pour parler
indemnités journalières des indépendants/auto-entrepreneurs pendant le congé maternité, parce que j’ai eu quelques mésaventures et ça pourra peut-être en aider certaines qui galèrent. Pour rappel, c’est
la sécurité sociale qui verse ces indemnités journalières pendant votre congé maternité (et non l’URSSAF comme je le pensais au départ
).
Du coup, pour les démarches obligatoires si vous êtes indépendantes :
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déclarer sa grossesse avant la fin du troisième mois à la Sécurité Sociale ; normalement c’est votre médecin ou sage-femme qui télétransmet directement la déclaration à la Sécu mais renseignez-vous bien auprès d’elle/lui pour savoir si ça a été fait/va être fait, lors de votre échographie du T1 par exemple.
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une fois la déclaration de grossesse effectuée, et dès que possible : envoyer à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie
via courrier le formulaire correspondant pour votre demande de congé maternité. Vous trouverez ce formulaire sur le site Ameli en tapant dans la barre de recherche « carnet de maternité » et en sélectionnant dans les résultats celui correspondant à votre situation (femmes cheffes d’entreprise, conjointe collaboratrice ou praticiennes/auxiliaires médicales). Ce carnet comporte de nombreux formulaires correspondant à divers cas de figure. Sur le formulaire correspondant au vôtre (très souvent « imprimé numéro 1 » mais n’hésitez pas à tous les consulter pour vérifier), faites remplir/signer la partie dédiée par votre médecin ou sage-femme - qui indiquera directement sur le papier la durée maximum de votre congé maternité (un tableau explicatif est dispo dans le document)- puis remplissez la vôtre en dessous. Vous n’avez plus qu’à glisser le papier dans une enveloppe et à l’envoyer à la CPAM !
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si vous souhaitez prendre un congé maternité plus court que celui proposé par la Sécu : il faut quand même remplir le formulaire de demande de base avec les dates du congé maternité maximum ET envoyer avec/ensuite le formulaire de
Demande de rectification du congé maternité, présent dans le même carnet, sachant que votre congé maternité doit comporter tout de même un minimum de 8 semaines non travaillées.
Techniquement on est bon, et vous devriez recevoir sur votre compte Ameli une notification comme quoi votre demande a bien été traitée au bout d’une dizaine de jours, puis vos indemnités tous les 15 jours à partir du début de votre congé maternité.
Cependant ! J’ai quelques
conseils à vous donner pour éviter les mésaventures qui me sont arrivées :
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Faites la demande de congé maternité dès que possible, n’attendez pas le dernier moment avant le début prévu de votre congé maternité pour la faire, ceci afin de recevoir vos indemnités journalières en temps et en heure et ne pas vous retrouver sur le carreau financièrement parlant pour vos premières semaines de congé mat.
-Après envoi de votre demande de congé maternité, et même si vous avez reçu une notification comme quoi celle-ci a été traitée,
appelez la Sécurité Sociale pour vérifier que tout est bien en ordre et que vous allez bien recevoir vos indemnités dans les temps prévus. J’ai fait l’erreur d’entreprendre cette démarche de vérification le lendemain de mon début de congé maternité (je n’avais reçu aucune notification, mais on m’avait dit que je n’en aurai pas et que c’était normal, ce qui est faux), et évidemment personne n’avait trace de ma demande de congé mat, personne n’avait rien reçu - alors qu’envoyée plusieurs mois à l’avance. J’ai dû refaire toutes les démarches en urgence et le temps que tout soit de nouveau réceptionné, j’ai passé un mois angoissant sans aucun revenu
Je n’ai reçu mes indemnités du premier mois qu’à la toute fin de celui-ci (et encore j’estime avoir eu de la chance que ce soit rectifié aussi rapidement). Si cela vous arrive, faites une demande écrite ou téléphonique de
procédure accélérée pour que votre dossier soit traité en priorité.
Voilà, j’ai essayé d’être exhaustive mais si vous avez des questions ou remarques, j’essaierai d’y répondre au mieux !
Bon courage et bonne suite de grossesse à toutes