@Toasted_Almond
Alors le formulaire H2 on l'a effectivement envoyé aux impôts de la commune pour l'exonération de la taxe foncière, mais je ne crois pas que ça ait servi pour autre chose. Techniquement ce sont plus les notaires et le service de la publicité foncière (ou un truc du genre) qui suivent les achats/ventes et qui permettent aux impôts de te repérer.
Et pour la taxe d'emménagement, là ça ne me dit rien du tout
Peut-être une confusion avec la taxe d'aménagement qui est due quand on fait des travaux d'extension ?
Et en VEFA, on n'a pas eu à la payer parce que ça devait être inclut dans les droits de mutation.
Alors le formulaire H2 on l'a effectivement envoyé aux impôts de la commune pour l'exonération de la taxe foncière, mais je ne crois pas que ça ait servi pour autre chose. Techniquement ce sont plus les notaires et le service de la publicité foncière (ou un truc du genre) qui suivent les achats/ventes et qui permettent aux impôts de te repérer.
Et pour la taxe d'emménagement, là ça ne me dit rien du tout
Peut-être une confusion avec la taxe d'aménagement qui est due quand on fait des travaux d'extension ?
Et en VEFA, on n'a pas eu à la payer parce que ça devait être inclut dans les droits de mutation.