Alors en fait les madz je vous contacte car j'ai des problèmes avec ma fiche d'arret. En fait je confonds les arguments de la Cour de Cassation et ceux du demandeur.
En fait à chaque "Attendu que ..." je me demande s'il faut caser cet argument dans la partie "A l'appui de son pourvoi, X blabla" ou dans la partie aprés le pb de droit soit "la cour de cassation casse et annule. Elle estime en effet que ...".
Est-ce que les arguments de cass viennent obligatoirement aprés "par ces motifs" ou peut-on les trouver avant (genre au tout début comme "vu l'article 595...") ? Est-ce qu'on peut reprendre des arguments utilisées par la victime ?
(Yé né comprends rien ...
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En fait à chaque "Attendu que ..." je me demande s'il faut caser cet argument dans la partie "A l'appui de son pourvoi, X blabla" ou dans la partie aprés le pb de droit soit "la cour de cassation casse et annule. Elle estime en effet que ...".
Est-ce que les arguments de cass viennent obligatoirement aprés "par ces motifs" ou peut-on les trouver avant (genre au tout début comme "vu l'article 595...") ? Est-ce qu'on peut reprendre des arguments utilisées par la victime ?
(Yé né comprends rien ...
