Quand Amnesty International France et des structures internationales comme l'ONU s'inquiètent et critiquent les violences policières et leur impunité, je pense qu'on peut un peu mieux comprendre qu'en face, au sein de la population citoyenne, il y ait de la colère et une certaine haine qui se développe contre une institution qui à la base est censée nous protéger et non pas nous maltraiter...
Extraits du rapport d'Amnesty International datant de 2009 (7 ans après, je pense pas que les choses aient grandement évolués dans le bon sens... Vu tout ce qu'on voit en ce moment hein. "France, des policiers au dessus de la loi".
Extraits du rapport d'Amnesty International datant de 2009 (7 ans après, je pense pas que les choses aient grandement évolués dans le bon sens... Vu tout ce qu'on voit en ce moment hein. "France, des policiers au dessus de la loi".
Les informations selon lesquelles des responsables de l’application des lois commettraient en
France des violations des droits humains inspirent depuis longtemps des inquiétudes
persistantes à Amnesty International, qui est également préoccupée par le faible taux de
comparution en justice des responsables présumés, faute d’enquêtes indépendantes,
impartiales et efficaces. En 2005, l’organisation a publié à ce sujet un rapport intitulé
France. Pour une véritable justice (index AI : EUR 21/001/2005), qui s’intéresse à plusieurs
cas de graves violations présumées des droits humains commises par des responsables de
l’application des lois depuis 1991. Ces violations incluaient des homicides, un usage
excessif de la force, ainsi que des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Des
motivations racistes, se traduisant souvent par des injures, apparaissaient dans bien des cas.
L’examen des éléments qui lui étaient soumis a conduit Amnesty International à conclure
que les agents de la force publique bénéficiaient couramment, en France, d’une impunité de
fait. Dans le rapport, nous avions dégagé plusieurs facteurs qui favorisaient ce climat
d’impunité : les lacunes ou les faiblesses de la législation ; l’incapacité ou le manque
d’empressement de la police, du ministère public et des tribunaux dès qu’il s’agit de mener
des enquêtes exhaustives sur des violations des droits humains impliquant des agents de la
force publique et d’en poursuivre les auteurs présumés ; les peines, enfin, sans commune
mesure avec la gravité de l’infraction. Amnesty International admet que la tâche des
responsables de l'application des lois en France est difficile et dangereuse, qu’elle les expose
souvent à des risques importants et que la majorité de ces agents s’acquittent de leurs
fonctions de manière professionnelle, dans le respect de la loi. Il n’en demeure pas moins
que des erreurs et fautes sont parfois commises, et qu’il est nécessaire de le reconnaître. En
cas d’allégation de violations des droits humains, les autorités doivent ouvrir promptement
une enquête exhaustive, indépendante et impartiale. Les mesures disciplinaires qui
s’imposent doivent être prises, et les agents de la force publique soupçonnés d’actes
tombant sous le coup de la loi doivent comparaître en justice dans le cadre d’un procès
équitable. Les autorités doivent veiller à ce que les auteurs d’infractions rendent compte de
leurs actes et montrer à la population qu’elles y ont veillé. Autrement, la crédibilité des
organes chargés de faire respecter la loi en pâtit, à l’instar des relations de ces organes avec
la population. Les violences qui ont éclaté à la suite de décès liés à des opérations policières
(par exemple les émeutes qui se sont produites après la mort de deux adolescents poursuivis
par des policiers à Clichy-sous-Bois, en novembre 20053) en témoignent très clairement.
Lors de certaines manifestations pacifiques organisées pour demander justice, par exemple
celles qui ont suivi la mort d’Abdelhakim Ajimi à Grasse en mai 2008 (voir plus loin), on a vu
se faire jour des mouvements de colère et de défiance moins spectaculaires mais loin d’être
négligeables.
Par ailleurs, Amnesty International constate l’accentuation manifeste d’un phénomène
inquiétant : les personnes qui protestent ou tentent d’intervenir lorsqu’elles sont témoins de
mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois sont elles-mêmes
accusées d'outrage (insulte envers une personne dépositaire de l'autorité publique) ou de
rébellion (résistance avec violence envers un représentant de l’autorité). Dans d’autres cas,
des personnes qui se sont plaintes d’avoir subi des mauvais traitements sont accusées de
diffamation par les agents concernés. Amnesty International pense que ces pratiques peuvent
exercer une dissuasion très forte sur les personnes qui essaient d’obtenir justice après avoir
été témoins ou victimes de violations des droits humains ; elles risquent donc d’aggraver
encore le climat d’impunité actuel.
Depuis qu’Amnesty International a publié le rapport France. Pour une véritable justice, en
2005, les allégations de mauvais traitements infligés par des agents de la force publique en
France se sont multipliées. L’organe de contrôle indépendant, la CNDS, exprime
régulièrement ses préoccupations au sujet des allégations de violations des droits humains
commises par des responsables de l’application des lois, ainsi que d’autres manquements
moins graves aux règles de déontologie. Le bilan de ses six premières années d’activités,
publié en 2006, révélait la persistance de plaintes évoquant un recours excessif à la force ou
un usage inapproprié de la force ayant entraîné, dans certains cas, la mort ou une invalidité
permanente. D’autres épisodes de cette nature ont été relatés dans ses rapports annuels
suivants.
France des violations des droits humains inspirent depuis longtemps des inquiétudes
persistantes à Amnesty International, qui est également préoccupée par le faible taux de
comparution en justice des responsables présumés, faute d’enquêtes indépendantes,
impartiales et efficaces. En 2005, l’organisation a publié à ce sujet un rapport intitulé
France. Pour une véritable justice (index AI : EUR 21/001/2005), qui s’intéresse à plusieurs
cas de graves violations présumées des droits humains commises par des responsables de
l’application des lois depuis 1991. Ces violations incluaient des homicides, un usage
excessif de la force, ainsi que des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Des
motivations racistes, se traduisant souvent par des injures, apparaissaient dans bien des cas.
L’examen des éléments qui lui étaient soumis a conduit Amnesty International à conclure
que les agents de la force publique bénéficiaient couramment, en France, d’une impunité de
fait. Dans le rapport, nous avions dégagé plusieurs facteurs qui favorisaient ce climat
d’impunité : les lacunes ou les faiblesses de la législation ; l’incapacité ou le manque
d’empressement de la police, du ministère public et des tribunaux dès qu’il s’agit de mener
des enquêtes exhaustives sur des violations des droits humains impliquant des agents de la
force publique et d’en poursuivre les auteurs présumés ; les peines, enfin, sans commune
mesure avec la gravité de l’infraction. Amnesty International admet que la tâche des
responsables de l'application des lois en France est difficile et dangereuse, qu’elle les expose
souvent à des risques importants et que la majorité de ces agents s’acquittent de leurs
fonctions de manière professionnelle, dans le respect de la loi. Il n’en demeure pas moins
que des erreurs et fautes sont parfois commises, et qu’il est nécessaire de le reconnaître. En
cas d’allégation de violations des droits humains, les autorités doivent ouvrir promptement
une enquête exhaustive, indépendante et impartiale. Les mesures disciplinaires qui
s’imposent doivent être prises, et les agents de la force publique soupçonnés d’actes
tombant sous le coup de la loi doivent comparaître en justice dans le cadre d’un procès
équitable. Les autorités doivent veiller à ce que les auteurs d’infractions rendent compte de
leurs actes et montrer à la population qu’elles y ont veillé. Autrement, la crédibilité des
organes chargés de faire respecter la loi en pâtit, à l’instar des relations de ces organes avec
la population. Les violences qui ont éclaté à la suite de décès liés à des opérations policières
(par exemple les émeutes qui se sont produites après la mort de deux adolescents poursuivis
par des policiers à Clichy-sous-Bois, en novembre 20053) en témoignent très clairement.
Lors de certaines manifestations pacifiques organisées pour demander justice, par exemple
celles qui ont suivi la mort d’Abdelhakim Ajimi à Grasse en mai 2008 (voir plus loin), on a vu
se faire jour des mouvements de colère et de défiance moins spectaculaires mais loin d’être
négligeables.
Par ailleurs, Amnesty International constate l’accentuation manifeste d’un phénomène
inquiétant : les personnes qui protestent ou tentent d’intervenir lorsqu’elles sont témoins de
mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois sont elles-mêmes
accusées d'outrage (insulte envers une personne dépositaire de l'autorité publique) ou de
rébellion (résistance avec violence envers un représentant de l’autorité). Dans d’autres cas,
des personnes qui se sont plaintes d’avoir subi des mauvais traitements sont accusées de
diffamation par les agents concernés. Amnesty International pense que ces pratiques peuvent
exercer une dissuasion très forte sur les personnes qui essaient d’obtenir justice après avoir
été témoins ou victimes de violations des droits humains ; elles risquent donc d’aggraver
encore le climat d’impunité actuel.
Depuis qu’Amnesty International a publié le rapport France. Pour une véritable justice, en
2005, les allégations de mauvais traitements infligés par des agents de la force publique en
France se sont multipliées. L’organe de contrôle indépendant, la CNDS, exprime
régulièrement ses préoccupations au sujet des allégations de violations des droits humains
commises par des responsables de l’application des lois, ainsi que d’autres manquements
moins graves aux règles de déontologie. Le bilan de ses six premières années d’activités,
publié en 2006, révélait la persistance de plaintes évoquant un recours excessif à la force ou
un usage inapproprié de la force ayant entraîné, dans certains cas, la mort ou une invalidité
permanente. D’autres épisodes de cette nature ont été relatés dans ses rapports annuels
suivants.