@Lothiriel
Rien que lire le titre du lien ça a fait tordre mon petit estomac.
Purée, ils peuvent dire ce qu'ils veulent, du moment où ils admettent le concept des tribunaux d'arbitrage, on est foutus ! Soit les Etats paient sans arrêt les pénalités engendrées par le "manque à gagner" des entreprises à cause de normes trop "strictes", ce qui dans la situation de dette dantesque actuelle sera encore plus catastrophique, soit les Etats modifient leurs normes pour "faire des économies". Dans les deux cas on sera perdants et les entreprises gagnantes.
D'ailleurs je sais pas si vous avez vu passer un article (sur 20minutes.fr je crois) sur un organisme en Bretagne qui doit payer des pénalités à Engie (ex GDF-Suez) car il a moins consommé de gaz que prévu : en gros, en tant que gros consommateur, l'organisme avait signé un contrat il y a 23 ans en s'engageant à consommer un certain volume de gaz (car pour GDF-Suez, l'investissement réalisé pour fournir ce gros volume de gaz impliquait, par contrat, que l'organisme en consomme suffisamment pour être rentable, parce que du coup GDF-Suez avait dû installer des tuyaux particuliers etc.). Or l'organisme a fait une rénovation de ses bâtiments, qui a amélioré l'isolation, donc avec pour conséquence de consommer beaucoup moins de gaz que "prévu" (il y a 23 ans, je répète !). Donc l'organisme doit payer des pénalités. C'est bô.
Rien que lire le titre du lien ça a fait tordre mon petit estomac.
Purée, ils peuvent dire ce qu'ils veulent, du moment où ils admettent le concept des tribunaux d'arbitrage, on est foutus ! Soit les Etats paient sans arrêt les pénalités engendrées par le "manque à gagner" des entreprises à cause de normes trop "strictes", ce qui dans la situation de dette dantesque actuelle sera encore plus catastrophique, soit les Etats modifient leurs normes pour "faire des économies". Dans les deux cas on sera perdants et les entreprises gagnantes.
D'ailleurs je sais pas si vous avez vu passer un article (sur 20minutes.fr je crois) sur un organisme en Bretagne qui doit payer des pénalités à Engie (ex GDF-Suez) car il a moins consommé de gaz que prévu : en gros, en tant que gros consommateur, l'organisme avait signé un contrat il y a 23 ans en s'engageant à consommer un certain volume de gaz (car pour GDF-Suez, l'investissement réalisé pour fournir ce gros volume de gaz impliquait, par contrat, que l'organisme en consomme suffisamment pour être rentable, parce que du coup GDF-Suez avait dû installer des tuyaux particuliers etc.). Or l'organisme a fait une rénovation de ses bâtiments, qui a amélioré l'isolation, donc avec pour conséquence de consommer beaucoup moins de gaz que "prévu" (il y a 23 ans, je répète !). Donc l'organisme doit payer des pénalités. C'est bô.